Surprise! On a des droits!
Date : mardi 19 avril 2005 @ 19:56:41 :: Sujet : Droit
Guide distribu� par la collectif oppos� � la brutalit� polici�re (COBP) pour conna�tre et faire respecter nos droits face � la r�pression polici�re.
1. S'IDENTIFIER ?
L'identit� de chacun lui appartient. Une personne n'a l'obligation de r�v�ler son identit� � un policier que dans les cas d'exception suivants :
- Elle est en �tat d'arrestation.
- Elle est au volant d'un v�hicule motoris� : le conducteur doit montrer son permis et le certificat d'immatriculation du v�hicule (attention: les passagers ne sont pas oblig�s de s'identifier)
- Elle est mineure et se trouve dans un d�bit de boisson ou dans un cin�ma (elle est oblig�e de s'identifier pour prouver qu'elle a au moins 18 ans).
- Elle circule dans un lieu public (parc, rue...) la nuit (le refus de s'identifier peut entra�ner des accusations de vagabondage selon certains r�glements municipaux).
� part ces cas d'exception, absolument rien n'oblige une personne � adresser la parole � la police. Si un policier proc�de � une interpellation on peut faire la sourde oreille et continuer paisiblement son chemin. Si celui-ci insiste et demande � une personne de s'identifier ou de le suivre, il faut poser la question � Est-ce que je suis en �tat d'arrestation ? � Si ce n'est pas le cas, on lui dit poliment mais fermement qu'on ne d�sire ni s'identifier, ni le suivre.
Par contre, la police est oblig�e de s'identifier
Selon son propre code de d�ontologie, un flic est, lui, oblig� de s'identifier et/ou de porter son badge avec son nom et son matricule. On ne doit pas h�siter � lui demander son identification, m�me si on n'obtient pas la r�ponse qu'on attend.
Faire valoir ses droits peut provoquer deux sortes de r�actions de la part de la police :
L'�tonnement; la police n'est pas habitu�e � s'adresser � des personnes au courant de leurs droits, il est donc possible qu'elle d�cide de nous laisser aller sans autres questions.
La frustration; la police peut se sentir provoqu�e et en profiter pour nous mettre, en effet, en �tat d'arrestation (voir p. 4).
Pi�ces d'identit�
Les lois canadiennes n'exigent pas que les citoyens portent sur eux des pi�ces d'identit�, mais en avoir pourrait �viter un tour au poste de police en cas d'infraction mineure.
On ne parle � la police que si on y est oblig�
Toute information fournie � la police peut �tre utilis�e contre nous et/ou nos amis. Si un policier tente d'engager la conversation, on peut se d�tourner, changer de place, faire comme s'il n'existait pas. Mais surtout on ne tombe pas dans leur pi�ge. Depuis l'implantation de la police de quartier, ce genre de tentative se fait r�guli�rement et m�me si le policier en question fait un grand sourire et a un air sympathique, il reste un policier et son sourire peut tr�s vite se changer en harc�lement, intimidation, chantage etc.
ARRESTATION
� moins qu'une personne soit accus�e d'un crime, la police n'a pas le droit de la d�tenir ou de l'arr�ter. Si une personne n'est ni accus�e ni en �tat d'arrestation et que la police lui demande de s'identifier, elle l'ignore (voir exceptions p.1).
Si la police insiste, la personne leur demande si elle est accus�e de quelque chose, ou si elle est en �tat d'arrestation. Si ce n'est pas le cas, elle doit insister pour qu'ils cessent de la harceler.Si la police ne lui dit pas qu'elle est en �tat d'arrestation, mais que les flics continuent de la d�tenir, la personne leur dit qu'elle veut partir et elle insiste, id�alement devant t�moins. Personne n'est oblig� de suivre les policiers, de leur ob�ir ou de leur parler si elle n'est pas en �tat d'arrestation.
Le poivre de cayenne
Depuis janvier 1996, une directive du SPCUM stipule que les flics peuvent utiliser le poivre de cayenne contre des personnes r�sistant verbalement ou physiquement � leur arrestation, avant l'usage de la force physique.
Si on est asperg� de poivre de cayenne :
- ne pas se frotter les yeux
- se rincer abondamment les parties touch�es, avec de l'eau
- ne pas paniquer, les sensations de br�lure vont passer avec le temps.
�tre en �tat d'arrestation
Je suis accus� de quoi ?
Si une personne est en �tat d'arrestation, la police est l�galement oblig�e de lui dire de quoi elle est accus�e. Les accusations les plus courantes sont : m�fait, voie de fait, entrave au travail d'une policier, troubler la paix, attroupement ill�gal. Il faut demander � la police quels sont les chefs d'accusation.
Noter les d�tails de l'arrestation
La police est oblig�e de s'identifier. Normalement leur nom et leur matricule sont indiqu�s sur leurs badges qu'ils portent en g�n�ral sur leur veste. Il faut �crire le nom, le matricule, le grade des policiers qui proc�dent � l'arrestation. Si on a ni papier, ni crayon on essaie de m�moriser ces informations. Si les policiers refusent de s'identifier, on doit garder en m�moire leur apparence physique (corpulence, couleur des cheveux, tout trait distinctif), le num�ro de la voiture de police (le deux premiers chiffres indiquent parfois le poste de police), ainsi que l'heure de l'arrestation.
Arrestation sans mandat
On peut �tre arr�t� sans mandat dans les situations suivantes :
- si on est pris en flagrant d�lit
- si la police a des motifs raisonnables de croire qu'on vient de commettre un d�lit
- si la police a des raison de croire qu'il y a un mandat contre une personne, des tickets impay�s par exemple
Arrestation avec mandat
Un mandat d'arrestation est un papier que la police obtient d'un juge. Si on demande � voir le mandat, la police est oblig�e selon la loi de le montrer.
Un mandat doit au moins comporter le nom, la description du d�lit, il doit �tre dat� et sign� par un juge.
En �tat d'arrestation on doit fournir :
- son nom et pr�nom
- son adresse compl�te
- sa date de naissance
Dans la majorit� des cas on va devoir signer une promesse de compara�tre. Il faut la lire attentivement avant de la signer, et exiger une copie.
Une r�gle d'or, le droit au silence
� part les informations mentionn�es ci-dessus, on doit garder le silence. Une personne d�tenue ne devrait absolument rien dire d'autre � la police. Pour le reste, se contenter de � je n'ai rien � dire � ou � je ne parlerai qu'en pr�sence de mon avocat. �
3. INTERROGATOIRE
Il faut garder le silence, ne rien dire � la police et/ou ne parler qu'en pr�sence d'un avocat et ne pas laisser para�tre ses sentiments.
On est en �tat d'arrestation et la police aura pour seul et unique but de soutirer des informations.
Il est mieux de ne rien dire, ne pas se laisser intimider, faire comme si on n'entend pas. La police a dis m�thodes d'interrogatoire et elle tentera de les appliquer.
Bon flic, mauvais flic
Le � bon flic � joue un r�le : il est poli et compr�hensif. Le mauvais flic est agressif et mena�ant. Le but est que le bon flic gagne la confiance du suspect.
Les promesses
Les flics vont nous promettre de lasser tomber des accusation si on coop�re. Ces promesses ne sont que mensonges et chantage; rien ne les oblige � tenir parole.
Identification d'objets
La police peut nous demander d'identifier des objets nous appartenant ou pas. Il est prudent de r�pondre simplement qu'on n'a rien � d�clarer.
>I>S�ance d'identification et faux t�moins
Lors d'une s�ance d'identification un � t�moin � peut pr�tendre reconna�tre une personne. La police utilise ce faux t�moignage pour soutirer des informations au suspect. Ne pas tomber dans le panneau et si on n'a pas encore parl� � son avocat, on doit insister sur le droit d'en rencontrer un de notre choix.
Mensonges
La police fait parfois croire que des amis ont parl�, qu'ils ont dit des choses sur une personne d�tenue. Il est pr�f�rable de ne rien confirmer, ne pas se compromettre, la plupart du temps ce sont des mensonges pour faire parler.
Intimidation
Les policiers peuvent utiliser toutes sortes de menaces pour faire peur, pour faire craquer. Ils mentent ou abusent de leurs pouvoirs et s'exposent ainsi � des poursuites au civil ou au criminel (immens�ment difficiles pour la personne portant plainte). Il est mieux de garder son calme, on ne restera pas longtemps en prison et on a des amis � l'ext�rieur.
La violence
Tout traitement rude ou m�me si la police pousse la personne, c'est de la violence physique. On doit �vitez de r�pliquer physiquement, mais on peut se prot�ger de leur agression. Il ne fait pas craquer. Leur dire ce qu'ils veulent entendre prouve que l'utilisation de la violence marche. La plupart du temps la violence polici�re ne laisse pas de trace.
Si on est victime de brutalit� polici�re
On doit aller voir un m�decin et exiger un rapport m�dical physique et mental (anxi�t�, peur, d�pression).
- Prendre ses blessures en photo.
- Trouver des personnes qui peuvent t�moigner de notre �tat avant et apr�s notre agression.
- Noter tout ce dont on se rappelle: comment �a s'est pass�, quand, combien de policiers nous ont brutalit� ou �taient pr�sents, leur description physique, leurs noms et matricules dans la mesure du possible, et ce qu'ils ont dit.
- Alerter COBP, t�l.: (514)859-9065
On n'est pas seul, il y a des gens pour nous aider. Prenons le temps et ayons le courage de d�noncer la brutalit� polici�re. Notre d�nonciation peut aider d'autres personnes.
4. FOUILLE
Une fouille avant arrestation est ill�gale
La seule situation dans laquelle les policiers sont autoris�s � fouiller sans avoir d'abord arr�t� est s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'on est en possession d'une arme � feu ou de drogue.
Des motifs raisonnables de croire est un concept assez vague, qui laisse la place aux fouilles abusives. Mais il ne permet certainement pas aux policiers de faire des fouilles parce qu'on est habill� d'une certaine mani�re, ou qu'on tra�ne avec des gens qu'ils n'aiment pas.
Fouille abusive
Si une personne n'est pas en �tat d'arrestation et que la police veut la fouiller, elle ne devrait pas se sentir oblig�e de coop�rer. La personne ne vide pas ses poches tout de suite; elle fait savoir aux policiers qu'elle n'est pas d'accord et qu'ils abusent de leurs pouvoirs.
Que Faire ?
Lors d'une fouille, il est tr�s pratique de se rappeler des noms et matricules des policiers, ou de leur demander de s'identifier. Ils sont oblig�s de s'identifier. Ainsi, il est plus facile de d�poser une plainte ou de poursuivre les policiers en question. Si une personne a besoin d'aide pour le faire, elle peut contacter COBP.
Fouille apr�s arrestation
Si une personne est arr�t�e, la police peut la fouiller et examiner ses affaires. Ils doivent avoir de bonnes raisons pour l'arr�ter, le simple fait de vouloir le fouiller n'est evidemment pas une raison l�gitime. En �tat d'arrestation, ils peuvent fouiller la personne pour s'assurer qu'elle ne repr�sente pas un danger pour eux ou pour elle-m�me, ou encore pour trouver des preuves qui pourraient l'incriminer.
Seule un police du m�me sexe peut fouiller la personne.
Il y a g�n�ralement deux sortes de fouille :
Fouille sommaire : fouille faite au-dessus des habits, examen du contenu des poches et des affaires personnelle.
Fouille � nu : il faut se d�shabiller compl�tement et les v�tement et affaires personnelles sont enti�rement fouill�s.
Si on pense avoir �t� fouill� d'une mani�re abusive et qu'on peut identifier les policiers, il est possible de porter plainte et de demander une compensation. On peut contacter COBP pour savoir comment faire.
5. PERQUISITION
Si on a la visite des policiers, on ne doit pas les laisser entrer chez soi. On peut sortir sur son palier, leur parler � travers la porte et leur demander pourquoi ils sont l�. Il faut �tre ferme mais poli.
Mandat
Pour pouvoir entrer dans un domicile, la police doit �tre munie d'un mandat de perquisition sign� par un juge et comportant les motifs de la perquisition. On doit demander � voir le mandat, le lire attentivement et essayer de retenir le plus de d�tails possible (les signatures par exemple). Si tout est correct, on est oblig� de laisser entrer.
Que Faire ?
Si on fait obstruction � la perquisition, on peut �tre accus� d'entrave. Exercer plut�t son droit au silence, ne rien dire, ne pas r�pondre � leurs questions. On ne doit pas se laisser intimider par leurs remarques. Ils peuvent pr�tendre d�tenir de l'information; laissez-les mentir, inventer des histories.
Il faut surveiller les policiers attentivement; chez soi rien ne nous oblige � rester dans une pi�ce. Il est risqu� de laisser les flics se promener seuls dans son domicile. On doit s'assurer qu'ils ne d�passent pas les limites prescrites dans leur mandat. Conserver un compte-rendu d�taill� de ce qu'ils ont pris, fait et dit.
Pr�voir
Si on a des papiers, des informations, de la documentation qui pourraient int�resser la police, il faut s'assurer de toujours en avoir au moins une copie en lieu s�r. Il en est de m�me pour l'ordinateur. Si la situation g�n�rale fait qu'on s'attend � plus ou moins longue �ch�ance � une perquisition, on doit prendre les devants et d�m�nager ce qui pourrait les int�resser. On devrait garder � l'esprit que l'�tat peut fabriquer des preuves et faire usage de moyens ill�gaux. Ainsi, on peut pr�parer des plans d'urgence et des contacts en cas de besoins.
Si on est victime d'une perquisition, il est bon d'alerter les proches, amis, camarades, l'opinion publique par un autre moyen que le t�l�phone de la maison, car il peut �tre � tap� �. Il faut agir !
6. MANIFESTATION
Tout d�pendant du genre de manif ou d'action, il peut �tre pr�f�rable de ne pas en parler au t�l�phone ou dans tout endroit susceptible d'�tre �cout�.
�tre ou ne pas �tre identifiable ?
La section identification du SPCUM � accompagne � les manifs, rassemblements, etc. dans le seul but d'identifier les manifestant-e-s, les militant-e-s, les organisateurs-trices et les animateurs-trices. On a donc le choix de porter un masque ou un d�guisement, pour se prot�ger. Le fait d'�tre masqu� va attirer l'attention de la police, surtout des policiers en civil et celle des m�dias. �tre masqu� ou d�guis� � dans le but de commettre une infraction � constitue une infraction criminelle sp�cifique. Cela peut aussi faire peur � certains manifestants.
� EMPORTER
Un stylo et du papier
Pour pouvoir noter en d�tail tout incident se produisant lors de l'�v�nement. Par exemple, s'il y a des arrestations: le nom de personnes arr�t�es, leur num�ro de t�l�phone, les amis � contacter, le d�roulement de l'arrestation, les agissements de la police, les num�ros d'identification des voitures de police, la description des policiers et si possible leur nom et num�ro de badge, les noms et num�ros de t�l�phone de tout t�moin de l'arrestation.
Appareils photo et cam�ras vid�o
Ils sont de premi�re n�cessit�. Ils sont dissuasifs : la police n'aime pas du tout �tre prise sur le fait. De plus... ils permettent d'avoir notre propre section d'identification.
- Photographier les plaques d'immatriculation des v�hicules de police banalis�s (undercover).
- Prendre des portraits des policiers, de ceux qui pourraient en �tre, des provocateurs potentiels
- Photographier tout incident
Donc, ne surtout pas oublier d'apporter une quantit� plus que suffisants de pellicule. Et surtout �viter que les clich�s ne se retrouvent entre mauvaises mains. Il faut donc �tre tr�s vigilant et essayer d'anticiper.
Mat�riel d'enregistrement audio
Ajouter le son � l'image, enregistrer certaines remarques et d�clarations de la police est un atout appr�ciable.
Habillement
Avant de partir, se poser ces questions :
Est-ce que j'ai de bons souliers pour courir? La couleur de mon linge me rend-elle facilement identifiable ? Est-ce qu'on peut facilement me prendre par les cheveux ? etc.
� NE PAS EMPORTER
Son carnet d'adresse ou tout autre papier qui pourrait fournir quelque renseignement que ce soit � la police. Tout ce que les flics pourraient consid�rer comme une arme. Toute drogue. Ses cartes d'identit�, sauf celles qu'on a choisi d'amener.
Ne pas �tre seul
La personne � mes c�t�s peut �tre un policier. On est prudent dans ses propos.
Policier en civil (undercover)
Si on en d�masque un, ne pas en r�v�ler l'identit� seul, on pourrait �tre accus� d'entrave, mais faire discr�tement circuler l'information aux personnes qu'on conna�t, pour ne pas qu'il se sente d�busqu�. Puis on peut en groupe, l'encercler en sautant, chantant, le pointant du doigt. En g�n�ral, il ne s'�ternisera pas.
Dispersion volontaire
� la fin de la manif, on est plus vuln�rable. On se disperse toujours en groupe, car si la police cible des gens, c'est souvent � ce moment qu'elle tentera de les arr�ter.
Dispersion par l'anti-�meute
En cas d'attaque de l'anti-�meute :
- �clater la manif, selon un plan, en groupes de 10/15 personnes qui s'�parpillent, pour ensuite reformer la manif
- Transformer la manif en un seul bloc tr�s compact.
Poivre de cayenne
Voir section Arrestation.
Les gaz lacrymog�nes
HC - Fum�e de dispersion de foule : cette fum�e blanche est inoffensive et non-toxique, mais elle a son effet psychologique.
CN - Gaz lacrymog�ne conventionnel : facile � reconna�tre � son odeur de pomme, le CN provoque des sensations de br�lure aux yeux et � la peau ainsi qu'une irritation des muqueuses.
CS - Gaz lacrymog�ne de remplacement : dix fois plus toxique que le CN, il a les m�mes effets. Ce gaz � forte odeur de poivre peut produire des naus�es et des vomissements.
Que Faire ?
Ne pas paniquer, la panique amplifie les effets des gaz, qui passeront dans 10 � 15 minutes.
Aller dans un endroit a�r�, face au vent en gardant les yeux ouverts, sans les frotter.
Rincer avec de l'eau le visage et les parties expos�es au gaz. Ajoutez un peu de sel ou de bicarbonate de soude (la petite vache) � l'eau est plus efficace.
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