Pour les arr�t�s du 15 mars 2008
Date : mardi 15 avril 2008 @ 20:20:42 :: Sujet : Autorit�
IMPORTANT:
Le Collectif Oppos� � la Brutalit� Polici�re (COBP)
veut contacter les arr�t�es/�s du 15 mars 2008!
Le 15 mars 2008, lors de la 12 journ�e internationale
contre la brutalit� polici�re, une quarantaine
d'arrestations ont eu lieu.
Le Collectif Oppos� � la Brutalit� Polici�re cherche
actuellement � joindre les personnes qui auraient
re�ues des accusations criminelles ou des contraventions
afin de les �pauler dans les d�marches judiciaires
qui vont suivre.
Si j'ai recu une contravention, que dois-je faire?
La contestation de la contravention doit se faire
dans les 30 jours qui suivent sa r�ception.
Pour contester la contravention, on doit inscrire
un plaidoyer de non-culpabilit� � l'arri�re
du constat d'infraction.
Important:
NE PAS EXPLIQUER LES RAISONS DE SON PLAIDOYER.
� la m�me occasion, il est sugg�r� d'�crire que
l'on voudrait obtenir la preuve en lien avec le constat.
Le constat doit ensuite �tre envoy� � la
Cour municipale soit par courrier
recommand� ou en personne.
775 rue Gosford, Montr�al
(Qc) H2Y 3B9,
� c�t� du m�tro Champ-de-Mars).
Il est important de conserver une
copie du constat d'infraction et
une preuve de sa contestation.
Apr�s un certain temps, on re�oit un avis d'audition.
Il faut alors se pr�senter en cour � la date pr�vue.
Sinon, l'on sera reconnu coupable par d�faut.
Nous vous sugg�rons de nous tenir informer
de vos d�marches, sp�cialement des dates
d'audition en nous contactant
[email protected]
514-395-9691.
Si l'on n'a pas re�u le constat d'infraction,
il peut quand m�me avoir �t� �mis.
Il faut faire la v�rification � la Cour municipale.
Si l'on choisit de ne pas contester la contravention,
il faut payer rapidement.
M�me si l'on oublie son ticket,
le ticket ne nous oublie pas.
Avec le temps, le montant � payer va augmenter.
Le Collectif Oppos� � la Brutalit� Polici�re
The Collective Opposed to Police Brutality
T�l. 514-395-9691.
[email protected]
http://cobp-mtl.ath.cx
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