ASSISTANCE PUBLIQUE.

L�Assistance publique n�est que la forme l�gale �tatiste de la charit� et de la bienfaisance priv�e. L��tat, en la circonstance, n�a fait que codifier celle-ci.

Dans les temps antiques o�, seul l�homme libre comptait, l�assistance n�existait pas. La classe la plus nombreuse, le peuple, �tait condamn�e � vivre et mourir dans l�esclavage, elle n�avait m�me pas le droit de vivre, puisque le ma�tre disposait � son gr� de son esclave.

C�est avec le christianisme des premiers chr�tiens qu�est n�e l�assistance, sous forme de charit�.

Elle se manifesta � cette �poque, par la cr�ation des diaconies, puisque les diacres avaient pour mission, sous la direction des �v�ques, de visiter les pauvres, les malades, et de recueillir l�argent destin� � les secourir et de distribuer des secours � domicile. Au d�but, ils furent aid�s dans leurs fonctions par des veuves et plus tard par des vierges, qui, sous le titre de diaconesses, se chargeaient de visiter les femmes pauvres et malades. Cette assistance �tait limit�e aux seuls chr�tiens. C�est ainsi que les diaconies furent les premiers �tablissements de bienfaisance, fond�s par les chr�tiens, ceux-l� d�abord peu nombreux augment�rent, lorsque le christianisme devint, sous Constantin, une religion d��tat. Cela explique pourquoi, pr�sentement encore, la plupart des �tablissements hospitaliers, qui portent administrativement le nom g�n�rique d��tablissements charitables ont un personnel congr�ganiste et sont en quelque sorte sous la f�rule des religieux.

Avec le Moyen-Age, �poque de foi ardente, o� le clerg� �tait tout puissant et o� l�on vit peu � peu se transformer la soci�t� des premiers chr�tiens et rena�tre l�esclavage sous forme de servage, elle disparut. Tout en se disant chr�tien, c�est-�-dire, disciple d�une religion qui exalte les petits, qui fait du pauvre et du d�sh�rit� de la vie un fr�re, on trouvait tr�s juste et tr�s naturel l�asservissement du pauvre par la domination absolue du riche. Cela amena en quelque sorte la disparition de l�assistance. Elle n�avait plus sa raison d��tre du fait que ceux qui avaient besoin d��tre assist�s appartenaient � un ma�tre. Il appartenait � celui-ci d�en prendre soin au nom de ses propres int�r�ts.

C�est ainsi que l�on trouve dans un capitulaire de Charlemagne, �dit� en 809 : � Les comtes prendront soin de leurs pauvres ; chacun doit nourrir son pauvre ; c�est une obligation ; c�est une obligation attach�e � la jouissance du b�n�fice et du domaine � .

Cependant, les auteurs signalent qu�� cette �poque, la plupart des monast�res distribuaient souvent des secours, ce qui pourrait faire croire � une sorte d�assistance. Tout porte � croire que ces secours se r�duisaient � l�h�bergement des voyageurs et des p�lerins ou encore � la distribution des aum�nes aux serfs infirmes ou trop vieux pour travailler, et qui r�sidaient sur les terres d�pendant des monast�res.

Avec les croisades, se manifesta un profond changement de cet �tat de choses. Les seigneurs emmen�rent leurs serfs pour combattre sous leurs ordres. Ces derniers ne tard�rent pas, par la force des choses, � devenir libres. D�autre part, les croisades furent pour beaucoup de seigneurs une entreprise financi�re ruineuse. Beaucoup de serfs purent conqu�rir leur libert� en donnant � leur ma�tre le p�cule qu�ils avaient p�niblement amass�.

Les rois trouv�rent dans cet �tat de chose une excellente occasion pour fortifier leur autorit� aux d�pens de celle des grands vassaux, ils favoris�rent la libert� des communes : l�institution du servage fut �branl�e et amoindrie, la n�cessit� de l�assistance aux indigents redevint n�cessaire.

C�est � cette �poque que, tant en France qu�en Europe, on vit se fonder, de nombreux �tablissements hospitaliers, sous le titre de maladreries ou l�proseries.

En effet, les crois�s avaient rapport� d�Orient la terrible maladie qu�est la l�pre et l�avaient propag�e, comme plus tard Christophe Colomb rapporta d�Am�rique, la syphilis, laquelle, sous Fran�ois Ier, gr�ce � la campagne d�Italie, se propagea terriblement en France.

C�est en 1544 que fut cr��, par Fran�ois Ier, le bureau g�n�ral des pauvres, point de d�part de l�Assistance publique actuelle. Celui-ci fut charg� de lever sur les seigneurs, les eccl�siastiques, les communaut�s et tous les propri�taires, une taxe d�aum�ne pour l�entretien des �tablissements o� l�on recevrait des malades indigents.

Quelques ann�es plus tard, en 1561, par une ordonnance royale rendue � Moulins, est institu�e l�Assistance communale. Elle prescrit entr�autres choses :

� Les pauvres de chaque ville, bourg ou village, seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg, ou village, dont ils sont natifs et habitants ;

� II leur est d�fendu de vaguer, ni de demander l�aum�ne ailleurs du lieu duquel ils sont, et � ces fins, seront les habitants tenus � contribuer � la nourriture desdits pauvres selon leurs facult�s, � la diligence des maires, �chevins, conseuls et marguilliers des paroisses. �

Plus tard, Louis XIV voulut que toutes les branches de l�administration publique fussent soumises � une impulsion unique : la sienne. Il organisa l�h�pital g�n�ral qui centralisait la direction de cinq h�pitaux de Paris : La Piti�, Le Refuge, Scipion, Bic�tre, et la Savonni�re. En 1662, cette organisation fut g�n�ralis�e � tout le pays, et en 1698, la gestion des h�pitaux, jusqu�alors confi�e au clerg� ou � des religieux, fut d�finitivement confi�e � des administrateurs presque tous la�ques. Chaque h�pital fut administr� par un bureau compos� du premier officier de justice du lieu, du Procureur du Roi, du seigneur, d�un �chevin ou d�un consul, du cur� et d�un certain nombre des principaux bourgeois �lus par les notables de la commune.

Sous Louis XVI, il existait en France, 2.185 h�pitaux et hospices qui recevaient environ 105.000 malades ou infirmes. On comptait, en outre, 33 d�p�ts de mendicit�, renfermant une population d�environ 6.650 personnes de tout �ge et de tout sexe.

Avec la R�volution de 1789, l�assistance entre dans une nouvelle phase. Les assembl�es r�volutionnaires nomm�rent un comit� pour l�administration des secours publics et pour l�extinction de la mendicit�. La Rochefoucault-Liancourt fut charg� de faire un rapport. Apr�s de longues et minutieuses recherches, il dut constater l�insuffisance des secours donn�s dans les h�pitaux et l�inutilit� absolue des d�p�ts de mendicit�, au sortir desquels, �crit-il, rejet� dans la soci�t�, sans aucune ressource et peut-�tre moins bon qu�il n�y �tait entr�, l�assist� retombait toujours dans le crime ou l�affreuse mis�re.

Lorsque la Convention eut aboli la royaut� et proclam� la R�publique et la D�claration des Droits de l�Homme et du Citoyen, dont l�article 23 proclame le principe : � Que les secours publics sont une dette sacr�e que c�est � la loi d�en d�terminer l��tendue et l�application �, un d�cret fut rendu tr�s peu de temps apr�s. Il portait que la Nation se chargeait de l��ducation physique et morale des enfants abandonn�s, qui devaient, dor�navant, �tre d�sign�s sous le nom d�orphelins ; il prescrivait dans chaque district la cr�ation d�une maison destin�e � recevoir les filles enceintes et leur accordait des secours pour �lever leurs enfants. Les vieillards indigents devaient �tre secourus aussit�t que l��ge ne leur permettait plus de trouver par le travail des ressources suffisantes contre le besoin. Les secours �taient de deux esp�ces : secours � domicile, secours dans les hospices, ils ne pouvaient �tre obtenus cumulativement.

Le 9 thermidor marqua le point de d�part d�une r�action violente en mani�re d�assistance, et l�on put entendre du haut de la tribune, le repr�sentant Delecloy d�clarer : � II est temps de sortir de l�orni�re profonde o� une philanthropie exag�r�e nous arr�te. Le pauvre n�a droit qu�� la commis�ration g�n�rale. Posons en principe que le Gouvernement ne doit intervenir dans la bienfaisance publique, que comme exemple et comme principal moteur, c�est-�-dire en mettant le pauvre sous la sauvegarde de la commis�ration g�n�rale et de la tutelle des gens de bien �.

D�s lors, l�esprit qui pr�sida � l�assistance sociale ne fut plus le m�me. Il n�eut plus rien de commun avec celui des grandes assembl�es r�volutionnaires. Les Gouvernements qui se succ�d�rent en France : Directoire, Empire, Restauration, Gouvernement de Juillet, etc..., ne virent plus gu�re dans les mesures � prendre que l�int�r�t de l�ordre public, de la s�curit� pour les personnes et les propri�t�s. C�est encore pr�sentement l�esprit qui pr�side, bien que l�assistance ait pris des formes multiples.

L�Assistance est de deux natures : hospitali�re et domiciliaire. Nous �tudierons la premi�re au mot � h�pital �, la seconde est caract�ris�e par le bureau de bienfaisance, qui, sauf � Paris, forme toujours un organisme distinct et ind�pendant de l�h�pital.

Le Bureau de Bienfaisance fut cr�� par la loi du 7 frimaire an V, qui lui attribua le droit de perception d�un d�cime par franc en sus du prix du billet d�entr�e dans les bals, concerts et autres lieux d�amusement public.

L�objet des bureaux de bienfaisance (appel�s bureaux de charit� de 1814 � 1831) est de distribuer, � domicile et autant que possible en nature, des secours aux indigents et de faire soigner dans le sein de leur famille les indigents malades ou infirmes.

Au cours des vingt-cinq derni�res ann�es, les organismes d�assistance ont pris de l�ampleur et sont devenus des organismes extr�mement complexes. On peut les diviser en trois parties : 1� assistance aux mineurs ; 2� assistance aux adultes ; 3� assistance aux vieillards et aux incurables.

Nous nous contenterons de signaler les principales branches de ces parties.

Assistance aux mineurs : on entend par assistance aux mineurs les essais de protection pr�natale (loi du 15 juillet 1893 sur l�assistance m�dicale gratuite, du 27 novembre 1909 garantissant le travail aux femmes en couches, 15 mars 1910 cong� de deux mois pay� aux institutrices, repos des femmes en couches, lois du 17 juin 1913, 2 d�cembre 1917). Toutes ces lois sont insuffisantes et n�accordent que des secours qui ne r�pondent pas au but � atteindre. L��tat bourgeois compte surtout sur des �uvres priv�es pour compl�ter la sienne.

La protection de l�enfant du premier �ge (on entend par l� de la naissance � l��ruption de la vingti�me dent) : m�me situation, fatras de lois, de r�glements pr�voyant des secours, des primes d�allaitement, la protection de l�enfant s�par� de sa m�re, etc..., avec des moyens insuffisants.

Cette branche comprend, en outre, l�aide aux familles nombreuses, les enfants assist�s, l�enfance moralement abandonn�e, les enfants infirmes et anormaux. Dans cette branche de l�assistance, les pouvoirs publics se sont content�s des lois ; le gros effort est fait par des �uvres charitables priv�es, ayant toutes un caract�re confessionnel et quelquefois politique plus ou moins avou�.

L�assistance aux adultes est de deux sortes : a) assis tance m�dicale avec hospitalisation ; b) assistance m�dicale gratuite � domicile.

L�assistance m�dicale avec hospitalisation (voir H�pital) bien que mal organis�e, est celle qui soulage le plus l�individu dans la d�tresse.

L�assistance m�dicale gratuite, tout comme la pr�c�dente, est � la charge des communes en ce qui concerne les indigents.

Toutefois, les h�pitaux ne sont pas administr�s par la commune ou l��tat, ceux-ci n�en ont que le contr�le.

L�assistance m�dicale gratuite est un organisme ind�pendant de l�h�pital et du bureau de bienfaisance. Son but est d�assurer les soins � domicile aux malades priv�s de ressources. Elle n�est pas applicable aux �trangers, � moins qu�il n�existe un trait� d�assistance r�ciproque. Ces trait�s existent actuellement avec l�Italie, la Pologne, la Belgique et le Luxembourg.

Il r�sulte des dispositions des trait�s ci-dessus que, pour l�assistance m�dicale gratuite, les frais de traitement sont mis � la charge de la France, pendant toute la dur�e de la maladie, quand il s�agit :
a) D�un malade qui a cinq ans de r�sidence dans le pays ;
b) D�un travailleur qui, pendant cinq ans, a s�journ� cinq mois cons�cutifs chaque ann�e ;
c) D�un malade atteint de maladie aigu�, d�clar�e telle par le m�decin traitant, sans se pr�occuper s�il y a ou non les r�sidences pr�vues aux paragraphes a et b. Dans l�application des lois d�assistance, il est un point important, c�est celui du domicile de secours. En cas d�assistance qui supportera la charge des frais qu�elle occasionne ? L��tat n�intervient presque jamais ; il ne secourt les indigents que contraint et forc�.

Le domicile de secours s�acquiert :

1� Par une r�sidence habituelle d�un an dans la commune post�rieurement � la majorit� ou � l��mancipation ;

2� Par la filiation : l�enfant a le domicile de secours de son p�re. Si la m�re a surv�cu au p�re, ou si l�enfant est un enfant naturel reconnu par la m�re seulement, il a le domicile de sa m�re. En cas de s�paration de corps ou de divorce des �poux, l�enfant l�gitime partage le domicile de l��poux � qui a �t� confi� le soin de son �ducation ;

3� Par le mariage. La femme, le jour de son mariage, acquiert le domicile de secours de son mari. Les veuves, les femmes divorc�es ou s�par�es de corps conservent le domicile de secours ant�rieur � la dissolution du mariage, ou au jugement de s�paration.

Pour les cas non pr�vus, le domicile de secours est le lieu de la naissance, jusqu�� la majorit� ou � l��mancipation. Ainsi les �trangers dont le pays n�a pas pass� de trait� de r�ciprocit�, n�ayant pas de domicile de secours et l�galement ne pouvant en acqu�rir un, n�ont d�autre ressource que de s�adresser � leur consul ou � des soci�t�s de bienfaisance priv�e.

Quand un fran�ais ou un �tranger dont le pays a pass� un trait� de r�ciprocit� n�a pas de domicile de secours communal, les frais de l�assistance m�dicale incombent au d�partement dans lequel il aura acquis son domicile de secours. Quand le malade n�a de domicile de secours ni communal ni d�partemental, la charge incombe � l��tat.

L�assistance par le travail est constitu�e par des �uvres priv�es, qui ne sont, en r�alit�, que l�exploitation de la mis�re humaine sous le couvert de philanthropie. La grande majorit� des �uvres de cette nature ont un caract�re confessionnel. Ce mode de secours est un vestige des formes d�assistance d�avant la R�volution.

L�assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (loi du 14 juillet 1905), comme toutes les lois d�assistance, est insuffisante et partant n�a pas r�solu le probl�me de l�aide et de la protection de la vieillesse des travailleurs. L�Assistance publique, telle qu�elle fonctionne dans notre pays, est enti�rement � r�former, elle doit dispara�tre pour faire place � une organisation bas�e sur la Pr�voyance et la Solidarit� sociale et non pas sur l�aum�ne, la bienfaisance et la charit�, car en r�alit�, notre Assistance publique n�est que la codification des r�gles et principes de ces trois choses.

F. MERMA

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ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS (Administration g�n�rale de l�).

L�administration g�n�rale de l�Assistance Publique � Paris, qu�il ne faut pas confondre avec les services d�assistance publique, est un organisme propre � Paris. R�gie par la loi du 10 janvier 1849, elle constitue une administration autonome, ayant son budget propre, la personnalit� civile, c�est-�-dire le droit d�ester en justice, et � la t�te de laquelle est plac� un directeur responsable, nomm� par le Ministre de l�Hygi�ne, sur proposition du Pr�fet de la Seine.

L�origine de l�administration g�n�rale de l�assistance publique � Paris remonte � la cr�ation de l�H�tel-Dieu de Paris.

La fondation de cet �tablissement est � tort attribu�e � Saint-Landry. Le premier titre qui constate d�une mani�re irr�futable l�existence d�un h�pital situ� pr�s de la Cbapelle Saint-Christophe remonte � 829. A cette �poque, disent les chroniques, l��v�que de Paris, Inchad, donna la d�me des terres qu�il poss�dait pour la construction d�un h�pital.

Cet �tablissement ne s��levait pas pr�cis�ment sur l�emplacement de l�h�pital actuel, il �tait situ� dans l�enceinte fortifi�e, pr�s du tombeau et de la chapelle Saint-Christophe, c�est-�-dire, sur la place du Parvis, face au portail de Notre-Dame.

Nous ne d�crirons pas ici les vicissitudes de cet �tablissement (voyez H�tel-Dieu ). Peu � peu, gr�ce � des dons et legs, il devint important.

Sous Louis XIV, l�H�tel-Dieu, devint le bureau g�n�ral des pauvres, auquel furent rattach�s les divers �tablissements existant � cette �poque.

La R�volution fit dispara�tre l�autonomie du bureau g�n�ral des pauvres qui devint un organisme d�partemental (loi du 16 vend�miaire an V).

Par arr�t� des consuls du 27 niv�se an IX (17 janvier 1801), l�administration des hospices civils de la commune de Paris fut confi�e � un conseil g�n�ral assist� d�une commission administrative. Par arr�t� des consuls du 29 germinal an IX (19 avril 1801). l�administration des secours � domicile, alors distincte, fut r�unie aux attributions du Conseil g�n�ral des Hospices.

L�organisation cr��e en 1801 a fonctionn� pendant un demi-si�cle. Elle fut maintenue par la Restauration et le Gouvernement de juillet. La R�volution de 1848 1a fit dispara�tre. Le Gouvernement provisoire, d�signa le citoyen Thierrv, membre du Conseil municipal pour organiser le service des h�pitaux et hospices. Le Consei1 g�n�ral des Hospices fut dissous, mais la Commission administrative fut maintenue. Cette gestion dura jusqu�au 8 f�vrier 1849, date � laquelle fut install� un directeur responsable, en vertu de la loi du 10 janvier 1849.

Les principes de cette loi sont qu�elle consacre la r�union des h�pitaux et hospices et des bureaux de bienfaisance effectu�e par l�arr�t� de l�an IX : mais � l�autorit� collective du Conseil g�n�ral des hospices, elle substitua le pouvoir unique d�un directeur, assist� d�un conseil de surveillance n��mettant que des avis.

Le Gouvernement de la D�fense Nationale abrogea la loi du 10 janvier 1849 par un d�cret (29 septembre 1870). Les h�pitaux et hospices constituaient une administration distincte, plac�e sous l�autorit� d�un Conseil g�n�ral des hospices du d�partement de la Seine. Un agent g�n�ral des hospices �tait charg� de l�ex�cution des arr�t�s du Conseil g�n�ral dont la composition fut d�termin�e par le d�cret du 18 f�vrier 1871. Cette organisation fut de courte dur�e. Par arr�t� du 10 juin 1871, dont les jurisconsultes mettent la l�galit� en doute, Thiers, chef du pouvoir ex�cutif remit en vigueur la loi du 10 janvier 1849, en rapportant les d�crets de 1870 et 1871.

Le service des enfants assist�s du d�partement de la Seine a �t� dirig� jusqu�en 1849 par le Conseil g�n�ral des hospices ; depuis cette �poque, par le directeur de l�administration g�n�rale de l�assistance publique � Paris.

Le service des ali�n�s qui �tait autrefois dirig� par le directeur de l�administration g�n�rale de l�A. P. � Paris, a �t� rattach� a la Pr�fecture de la Seine en 1893 et a fait l�objet d�un d�cret sp�cial : 16 ao�t 1894.

L�administration g�n�rale de l�Assistance Publique � Paris, bien qu�ayant de gros revenus, ne pourrait �quilibrer son budget sans une subvention de la Ville de Paris. En 1926, celle-ci s�est �lev�e � la somme de 141.150.250 francs, dont 2.952.250 francs pour les bureaux de bienfaisance. Le budget pour l�exercice 1926 s��l�ve � 312.741.832 francs ;

Cette administration comprend :
17 H�pitaux g�n�raux (c�est-�-dire admettant les malades de m�decine et de chirurgie) ;
3 H�pitaux sp�ciaux (Saint-Louis, Cochin, Brocca), peau et v�n�rologie ;
10 H�pitaux d�enfants tant � Paris qu�en province ;
3 Maisons d�accouchement (Maternit�, Baudelocque, Tarnier) ;
22 Maisons de retraite ou fondations admettant des vieillards ;

soit 55 �tablissements hospitaliers auxquels il faut ajouter les �tablissements g�n�raux tels que : la boulangerie centrale, qui est en m�me temps meunerie. Il s�y fait 104 fourn�es de pain par jour, soit environ 4.880.000 kilos par an ;

La cave centrale des h�pitaux situ�e � la Halle aux Vins o� s�approvisionnent les divers h�pitaux, lesquels consomment environ 2.577.000 litres de vin par an ;

Le magasin central des h�pitaux o� sont centralis�es les r�serves de mat�riel, de linges, de l�gumes secs, p�tes n�cessaires aux divers �tablissements ;

La pharmacie centrale o� sont centralis�es les r�serves de m�dicaments et o� une grande partie sont fabriqu�s.

Le service de l�approvisionnement des Halles.

La consommation de lait des h�pitaux est d�environ 7.000.000 de litres par an. II est consomm� environ 2.600.000 kilos de viande de boucherie.

L�administration g�n�rale de l�Assistance Publique � Paris est de beaucoup la plus importante de toutes les administrations hospitali�res de France et certainement d�Europe.

Le nombre de lits, tant d�h�pitaux que d�hospices, s��l�ve � 32.378. Les consultations donn�es dans les divers h�pitaux s��l�vent � environ l.5OO.OOO par an.

En 1920, 260.000 malades, enfants et vieillards ont �t� admis dans les h�pitaux et hospices : 34.324 femmes ont accouch� tant dans les maternit�s que chez les sages-femmes agr��es par l�administration et 113.823 malades indigents furent soign�s � domicile.

Le personnel hospitalier grad� ou non (infirmiers, infirmi�res, surveillants et surveillantes) est au nombre de 12.250. Les ouvriers � la journ�e (buandiers, m�caniciens, etc...), sont au nombre de 2.056 agents. Le personnel administratif comprend 1.024 agents, enfin le personnel m�dical (m�decins, pharmaciens, internes, sages-femmes), est au nombre d�environ 1.800.

Ce court expos� montre ce qu�est cette grosse administration que l�on peut consid�rer comme un �tat dans l��tat. Elle est loin d��tre parfaite et, sans nier les services qu�elle rend, on peut dire qu�elle a besoin d��tre enti�rement r�organis�e.

Les hospices sont insuffisants : 10.000 vieillards attendent leur hospitalisation. Les h�pitaux sont, eux aussi, insuffisants du fait que, par suite d�entente avec les communes suburbaines du d�partement de la Seine, les indigents de celles-ci sont soign�s dans les h�pitaux parisiens. Il manque environ 30.000 lits pour r�pondre aux n�cessit�s de l�heure pr�sente. D�autre part, la presque totalit� de nos h�pitaux parisiens sont vieux ; quelques-uns, comme Saint-Louis, ont �t� construits dans les derni�res ann�es du r�gne d�Henri IV, ou Beaujon qui date de Louis XVI. De ce fait il est difficile de les �quiper selon les exigences de la science m�dico-chirurgicale moderne.

Les r�glements en vigueur ne r�pondent pas eux non plus aux exigences modernes. II y a trop de paperasseries et de routine.

F. MERMA.