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  Post� le mercredi 21 d�cembre 2005 @ 18:57:55 by AnarchOi
Contributed by: AnarchOi
SalariatLa Lettre des militant-e-s syndicalistes libertaires
Num�ro sp�cial Septembre 2002



A la rentr�e la principale offensive patronale va se porter sur le dossier des retraites. Contrairement � 1995, le gouvernement va se garder de pratiquer une attaque frontale et va choisir de r�former progressivement chaque r�gime, voire chaque profession. Pour arriver � ses fins, il lui suffit d�appliquer les deux r�formes qui ont �t� pr�par�es par l�ancienne majorit� socialo-lib�rale : l�allongement de l��ge de d�part � la retraite et l��pargne salariale.


Maintenir les � seniors � en activit�

Il n�est plus question d�accro�tre de fa�on automatique la dur�e de la cotisation de 2,5 ans comme en 1993. L�ancien gouvernement a su traduire en terme moderne les engagements pris au sommet europ�en de Stockholm en mars 2001 o� il avait �t� d�cid� de porter de 34% � 50% le taux de travailleurs fran�ais actifs dans les tranches d��ge 55-64 ans. Malgr� cet accord, l��go�sme patronal pousse chaque entreprise � essayer de se d�barrasser de ses salari�s les plus vieux, m�me si cela est en opposition avec les int�r�ts de la bourgeoisie qui est de maintenir le plus longtemps possible les travailleurs en activit�. Face � ce dilemme, la bourgeoisie d�Etat et ses hauts fonctionnaires jouent le r�le de gendarmes afin d�imposer une certaine discipline interne � la classe capitaliste. Elle va donc remettre en cause tous les m�canismes des pr�retraites qui b�n�ficiaient une aide de l�Etat (FNE, CFA�). Comme pour la Loi Aubry, le maintien dans l�emploi des personnes � �g�es � est pr�sent� comme une lutte progressiste contre la discrimination. En effet les mesures de pr�retraites et les plans sociaux d�placent les �seniors� hors des entreprises. La r�forme de la gestion des salari�s �g�s se fait avec en parall�le l�introduction de la gestion par comp�tences. Les DRH entendent pr�parer moralement les travailleurs � une r�orientation professionnelle au tournant des 40 ans. D�apr�s leur �tude un travailleur de plus de 50 ans a du mal � assimiler une r�orientation en profondeur. On r�alisera donc un bilan de comp�tences et on assurera une formation rapide afin de recycler le salari� dans une activit� annexe jusqu'� sa retraite.

Cette nouvelle gestion s�inscrit dans une logique de formation tout au long de sa vie, dans laquelle le travailleur devra accepter la transformation de son travail et surtout une baisse de son salaire. Cette � r�forme � tombe bien pour l�Etat bourgeois puisque le niveau des pensions est calcul� en fonction des meilleures ann�es de travail, c'est-�- dire dans le syst�me actuel de progression des salaires, en fin de carri�re. Le taux actuel de la pension qui en moyenne est de 78% du revenu moyen net d�activit�, va donc baisser automatiquement. Le gouvernement Raffarin a repris la proposition des socialo-lib�raux qui consiste de proposer que le salari� choisisse son �ge de d�part � la retraite.

Mais il ne faut pas que ce soit une d�cision contrainte. Imaginons un salari� menac� de licenciement � 56 ou 57 ans. Pour �viter le ch�mage il va �tre tent� de prendre sa retraite, m�me en sachant qu�il va subir un abattement non n�gligeable sur ses revenus pour tout le restant de ces jours. Il faut donc s�opposer � toute id�e de � retraite couperet� et prot�ger le salari� �g� pour qu�il ne subisse pas la pression des directions. Cette retraite � la carte est pr�sent�e comme un gain de libert� o�, gr�ce � une activit� plus longue, les droits augmenteraient. C�est faire abstraction du fait que les conditions de travail ne cessent de se d�grader et que de nombreux travailleurs ne profiteront pas de leur retraite en raison de leur d�c�s pr�matur�. Ce type de retraite permet surtout d�ajuster le taux de pension avec des variables li�es � une dur�e d�activit� individuelle. Il n�est donc plus question d�augmenter les cotisations lorsque les travailleurs en activit� ne sont plus assez nombreux pour financer les pensions des anciens.

Le d�veloppement de la r�mun�ration sous forme d��pargne salariale va r�duire la r�mun�ration sous forme de salaire, ce sera autant de cotisations en moins pour les caisses de S�curit� Sociale chaque ann�e. Suite � la baisse des cotisations sociales, le r�gime compl�mentaire de l�AGIRC a �galement vu son d�ficit doubler, ce qui va contraindre les ayant droits � avoir recours � la capitalisation.

M�me �volution avanc�e avec la ren�gociation du r�gime compl�mentaire en 2003. Progressivement pour maintenir le taux des pensions, le gouvernement Raffarin n�aura alors qu�une proposition tr�s simple : celui d�un d�part en retraite plus tardif en �change du maintien du taux des pensions et cela pour ceux qui seront encore en vie pour en profiter. Le pi�ge se referme et, dans une logique individuelle, les travailleurs vont s�obliger � se maintenir au travail afin de conserver des retraites suffisantes.

Cette r�forme insidieuse offre un double avantage au patronat : r�duire les co�ts des salari�s �g�s, tout en r�duisant les cotisations salariales.


L�Epargne Salariale contre le salaire socialis�

La deuxi�me mesure est l�introduction de l�Epargne salariale sous forme de Pr�fon c'est-�-dire de rente afin de fragiliser la retraite par r�partition. Il n�y aura donc pas de remise en cause apparente du socle de la S�curit� Sociale et du r�gime de r�partition. L�Etat bourgeois va construire progressivement son syst�me de fonds de pension en laissant la s�curit� sociale se dissoudre pour devenir qu�un simple minimum vieillesse qu�il faudra compl�ter individuellement. La Loi Fabius a en effet d�j� pr�vu des Plans Partenariaux d�Epargne Salariale Volontaire (PPESV) avec lesquels l��pargne ne pourra pas �tre d�bloqu� avant 10 ans. Le versement au b�n�ficiaire pourra se faire sous forme de rente. Et certains dirigeants syndicaux osent encore affirmer que la loi ne concurrence pas la r�partition ! De plus la tentation sera grande, pour le salari� isol� par l�absence de perspectives syndicales, puisque les plus value des Plans Epargne Entreprise (PEE) sont exon�r�es d�imp�t sur le revenu. Les entreprises incitent aussi par l�abondement, qui consiste � un versement suppl�mentaire gratuit, au pourcentage de l��pargne investi.

Pour tous les syndicalistes de lutte de classe, il s�agit de mener un combat contre l��pargne salariale. Malheureusement jusqu'� pr�sent cette question a �t� trait�e entreprise par entreprise et les directions syndicales ont tout fait pour atomiser la riposte des travailleurs alors que la grande mobilisation sur les retraites compl�mentaire de l�ann�e derni�re permettait d�engager le combat dans une bonne direction. Il s�agit d�s � pr�sent de faire un �tat des lieux de l�application de cette r�forme patronale et d�finir des axes de lutte sur lesquels les syndicalistes combatifs pourraient coordonner les travailleurs dans les semaines prochaines. Car d�fendre la S�curit� Sociale et la r�partition sans combattre l��pargne salariale est une strat�gie inop�rante.


La Loi Fabius

La sociale d�mocratie qui �volue de plus en plus vers la droite sociale a servi comme d�ordinaire de bras politique au secteur le plus moderniste du grand capital. En effet, la Loi Fabius du 9 f�vrier 2001 offre de nouveaux avantages fiscaux et surtout oblige les patrons � n�gocier tous les ans, pendant trois ans, le dossier de l��pargne salariale dans les entreprises. C�est la m�me tactique que celle employ�e par Aubry pour les 35 heures. Les patrons et la fonction publique sont oblig�s de revoir la gestion de leur main d�oeuvre et cette n�gociation annuelle va avoir comme cons�quence de marginaliser celle sur les salaires. Cela a �galement pour objectif de pousser les employeurs � capter l��pargne de leurs salari�s afin de l�investir dans l��conomie boursi�re. Rien n�emp�che en effet l��pargne salariale de s�investir dans des SICAV et autres supports. Mais elle n�offre alors aucun int�r�t par rapport aux services des banques. Les taux de r�mun�ration sup�rieurs ne peuvent �tre obtenus qu�� travers l�actionnariat interne � l�entreprise. Bercy avait peur que les fonds de pensions �tasuniens ne se d�sinvestissent des entreprises fran�aises, ce qui a provoqu� l�acc�l�ration de l�application de la r�forme. Il fallait donc remplir la bulle financi�re avec d�autres apports. La bourgeoisie avec l�aide du Medef esp�rait faire grimper l��pargne salariale � 100 milliards d�Euro d�s 2002. Il est donc �vident que dans la rigueur salariale li�e � l�application des 35 heures et dans la perspective de l�intensification du travail, une carotte devait �tre offerte. L�actionnariat salari� a pour avantage de pousser les travailleurs � accepter la politique de rigueur de la direction en �change d�une �ventuelle perspective de dividendes.

C�est la raison principale pour laquelle les salari�s de Vivendi et de France Telecom ont accept� les r�organisations internes. La Loi, avec son obligation annuelle de n�gociation, est �galement une terrible pression sur les appareils syndicaux comme la C.G.T., F.O., les S.U.D. qui continuaient de critiquer verbalement l��pargne salariale. Mais c�est aussi vrai pour tout militant d�entreprise qui se retrouve face � une n�gociation o� il sait tr�s bien que les syndicats jaunes comme la C.F.D.T., la C.F.T.C. et la C.G.C. vont accepter la logique de l�accord. Il y a aussi de nombreux camarades de travail qui ne sont pas au fait de l��pargne salariale et qui eux aussi poussent les syndicalistes � n�gocier. Et surtout, ce sont les appareils qui ne veulent pas d�serter le terrain des comit�s de surveillance o� les contacts avec les organismes financiers sont nombreux, et pas exempts de relations parfois �tonnantes, sans parler du financement des �lus! Or la loi laisse une grande libert� au patronat pour ratifier l�accord sur l��pargne salariale, soit � l�aide d�un r�f�rendum des 2/3 des salari�s, soit par accord avec les syndicats, soit au sein du Conseil d�Etablissement. Il est donc facile s�il n�y a pas de mobilisation du personnel, de contourner un syndicat critique ou oppos�.


Un accord dangereux
L�accord minoritaire conclu le 10 f�vrier entre les organisations patronales, la C.F.D.T. et la C.F.T.C. est sans aucun doute une spectaculaire tentative d�esquive au lendemain de la tr�s forte mobilisation du 25 janvier. Il s�analyse comme une tentative de mainmise du patronat sur la r�forme des retraites. Apr�s l�importante mobilisation du 25 janvier, le patronat � �t� contraint de r�tablir � l�ASF � assurant pour 21 mois le maintien du droit � la retraite � 60 ans sans abattement. C�est un acquis du mouvement social et des organisations syndicales qui l�ont port�. Pour autant rien n�est r�gl� sur le fond. Le chantage patronal va reprendre dans les mois prochains. Plus grave l�accord minimal du 10 f�vrier constitue un point d�appui pour le Medef, dans sa strat�gie de mise en cause des droit � la retraite � 60 ans � taux plein. Nous ne devons pas consid�rer comme un � chiffon de papier � un texte qui affiche clairement des orientations politiques et patronales en mati�re de r�forme de notre syst�me de retraite. Le danger de cet accord ne doit pas �tre sous-estim�. Ces principaux points sont sans ambigu�t� : les signataires Medef, C.F.D.T, C.F.T.C. demandent ensemble aux pouvoirs publics de l�gif�rer sur le r�gime des retraites, l�accord d�finit les principes sur lesquels devrait reposer la r�forme.

Cela est inacceptable et remet en cause la l�gitimit� des organisations syndicales � d�battre et n�gocier de mani�re autonome avec le gouvernement.

L�accord pr�voit le blocage des cotisations sur 10 ans, alors que dans les prochaines ann�es, le rythme annuel des d�parts en retraite passe de 500.000 � 750.000 appelant des financements suppl�mentaire. Par contre, � pour �quilibrer les r�gimes �, il recommande de � privil�gier la variable de la dur�e des cotisations �.

Dans ce cas, pour maintenir le niveau relatif des retraites � l�horizon de dix ans, il faudrait allonger la dur�e de cotisations � 45,5 ann�es, puis � 45 ans. Gr�ce � cet accord le Medef marque des point, il n�y a pas un sous de plus pour les retraites par r�partition et la dur�e des cotisations est allong�e.

Dans une note interne le Medef �crit : �L�accord conclu reprend notre projet initial en retenant que la future r�forme des retraites stabilisera les taux de cotisations sur une longue p�riode et adaptera la dur�e de cotisation en fonction des besoins financiers des r�gimes�.

Les salari�s qui acc�deront au travail de plus en plus tard, ou qui conna�tront des p�riodes de ch�mage, de pr�carit� ou de formation, l�augmentation du nombre d�annuit�s les obligeront � travailler jusqu�� 65 ans et plus. Ce sera une remise en cause de la retraite � 60 ans et de la retraite par r�partition car seuls ceux qui b�n�ficieraient de fond de pension pourraient esp�rer partir � 65 ans avec une retraite convenable. C�est l�aggravation des in�galit�s. Quant aux retraites compl�mentaires elles-m�mes, l�accord est loin de r�gler leur devenir. Les pensions seront index�es sur les prix et non sur les salaires. La possibilit� de partir � 60 ans sans abattement est maintenue mais pour 21 mois seulement. Les cotisations ASF entre le 1er janvier et le 31 mars 2001 ne seront pas revers�es, privant les r�gimes de 11 milliards de francs de ressources. Le Medef op�re un hold-up sur les r�serves de l�ASF. De telles orientations et d�cisions sont lourdes de menaces pour les salari�s du priv� mais aussi pour ceux du secteur public puisque le patronat, au nom de l��quit� de situation, veut obtenir un alignement par le bas des r�gimes.


La difficult� de la mobilisation syndicale
D�s � pr�sent de nombreux militants se sont fait prendre au pi�ge des n�gociations d�entreprise sur l��pargne salariale.

C�est de la faute dans un premier temps � l�absence de recul politique et � l�isolement de chaque militant face aux man�uvres ambigu�s des centrales syndicales. Heureusement que par r�flexes syndicaux, certains militants ont senti le danger et tent� localement de r�sister � l��pargne salariale. La principale difficult� est d�argumenter sur la profonde opposition qui existe entre le � salaire socialis� � et la � r�mun�ration individuelle �. En effet sans logique de lutte de classe et en l�absence de discours syndical, le salari� voit dans son salaire un simple �l�ment individuel. Il n�a pas conscience que son salaire s�inscrit dans une logique d�affrontement de classe portant sur la r�partition des richesses et des profits. Il ne prend pas conscience de la nature des autres �l�ments de sa r�mun�ration et les versements � la S�curit� sociale ne sont pas diff�renci�s des versements provenant de l�Etat (aides sociales), ni ceux issus de l�Epargne. Or, l�un est g�r� par le salari� et sa classe (salaire et les allocations sociales), l�autre est g�r� par la bourgeoisie (bureaucratie d�Etat, assurances priv�es, Organismes de placement, voir l�entreprise elle-m�me avec l�actionnariat salari�). L�objectif de la politique patronale est donc de s�attaquer au salaire qui repr�sente un pouvoir de classe. Ce qui permettrait au patronat de remettre en cause un acquis qu�il ne supporte pas : verser un salaire � des personnes qui ne sont pas exploit�es comme les retrait�s, les malades, les ch�meurs, car c�est ce salaire socialis� qui unifie l�ensemble de la classe quelque soit la situation sociale de chaque prol�taire. Cette incompr�hension est due aux partis � de gauche � (1) et � la bureaucratie syndicale int�gr�e � l�appareil d�Etat qui ne cesse pas de propager des illusions sur l�Etat providence qui assurerait une r�partition � sociale � et �quitable des richesses. C�est le mythe de l�imp�t qui servirait de base � une � d�mocratie sociale �. Le patronat soutient aussi cette logique pour la simple logique que ces imp�ts (TVA, CSG..) sont des moyens pour s�attaquer au salaire socialis�, aux int�r�ts de la classe des travailleurs qui reposent sur des revenus directement tir�s de la production des richesse, des revenus g�r�s collectivement par les syndicats dans des formes d�riv�es de la protection sociale ou des mutuelle. Ces imp�ts servent au patronat de moyens pour mettre la main sur les revenus salari�s et casser toute conscience de classe.

Il est donc important de d�velopper la r�flexion sur la nature de toute r�mun�ration. L��pargne salariale n�est pas un salaire. Il ne rel�ve pas du rapport de classe et n�assure aucune garantie pour le salari� qui a choisi d�y sacrifier son salaire direct ou socialis�.

C�est pourquoi il appara�t indispensable de lier la d�fense de la protection sociale � une mobilisation allant dans le sens d�une gestion exclusivement syndicale des organismes de gestion du salaire socialis� (CNAM, UNEDIC, CNAV, Mutuelles ouvri�res�).



(1) L�Etat providence est toujours apparu comme un fantasme pour bien des � r�volutionnaires � issus de l�encadrement capitaliste (enseignants, universitaires, hauts fonctionnaires, cadres, intellectuels�).



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