La France a connu � plusieurs reprises, au cours de ce si�cle, ces paniques, provoqu�es par certains attentats, savamment exploit�es par la r�action et qui ont toujours fait payer � la libert� les frais d'une s�curit� menteuse. Sous la monarchie de Juillet, les lois de septembre furent vot�es sous l'impression de tentatives de r�gicide, sous le pr�texte de la d�fense de l'ordre social, mais en r�alit� dans le dessein d'�touffer par la peur le mouvement r�volutionnaire qui se poursuivait dans les masses profondes d'un peuple tenu hors l'enceinte du pays l�gal, et qui avaient cess� de plaire aux anciens carbonari de la Restauration, devenus les conservateurs du nouveau r�gime auxquels ils devaient places, honneurs et fortune. Ces lois d'exception furent le commencement de la brouille d�finitive entre la royaut� soi-disant r�publicaine de la branche cadette et une d�mocratie d�go�t�e de l'hypocrisie du juste milieu, du monopole politique d'une bourgeoisie aussi �go�ste et moins d�corative que l'ancienne noblesse et de la corruption croissante d'une soci�t� asservie au capitalisme. C'est de l'adoption de ces mesures de salut public que datent, et l'expansion acc�l�r�e du socialisme, mis hors la loi par un gouvernement oublieux de ses origines, et le renouveau de l'id�alisme r�publicain proscrit par les anciens complices des conspirations r�volutionnaires de la Restauration, et le d�go�t sans borne et sans retour des lib�raux, �pris de justice et de progr�s.

Le second Empire fond� sur le crime, n� d'un coup d'�tat n'avait pas � renier ses origines ou � mentir � son principe. R�gime hybride qui avait l'impudeur d'associer dans ses formules � la doctrine c�sarienne de l'�lu du peuple la doctrine l�gitimiste de l'h�r�dit�, il affectait �galement d'inscrire au fronton d'une constitution copi�e sur celles de l'Empire, c'est-�-dire du despotisme le plus �crasant qu'ait connu le monde, les principes de 1789 et la d�claration des Droits de l'Homme, base du droit public des Fran�ais. En 1857, apr�s l'attentat d'Orsini, il jeta le masque. La loi de s�ret� g�n�rale vint suspendre le peu de garanties que le 2 d�cembre avait daign� laisser � ceux des citoyens fran�ais que la mitraille de Canrobert et les proscriptions de Maupas ou de Morny avaient �pargn�s.

D�s lors, le second Empire fut marqu� au front d'une tache ind�l�bile. Il eut beau rev�tir je ne sais quelles d�froques d'un lib�ralisme mensonger. Il eut beau chercher � s'approprier les formes de ce parlementarisme d'emprunt qui n'a jamais servi, en dehors du sol historique o� il est n� et o� ses racines ont pu s'enfoncer dans les couches apport�es par les alluvions des si�cles, qu'� dresser le d�cor d'une mesquine et sordide com�die d'intrigues et qu'� tendre un paravent devant les louches combinaisons des politiciens de chambre et d'antichambre.

Le c�sarisme avait su� sa peur, il avait laiss� transpara�tre son �me de d�fiance et d'oppression, il avait avou�, dans un hoquet de terreur, sa haine des garanties �l�mentaires du droit et son ingu�rissable amour pour la force brutale, pour la police tut�laire et le sabre protecteur.

R�gle g�n�rale : quand un r�gime promulgue sa loi des suspects, quand il dresse ses tables de proscription, quand il s'abaisse � chercher d'une main f�brile dans l'arsenal des vieilles l�gislations les armes empoisonn�es, les armes � deux tranchants de la peine forte et dure, c'est qu'il est atteint dans ses �uvres vives, c'est qu'il se d�bat contre un mal qui ne pardonne pas, c'est qu'il a perdu non seulement la confiance des peuples, mais toute confiance en soi-m�me.

ll s'agit de savoir � cette heure si la R�publique Fran�aise en est l�. Je m'empresse de dire bien haut que, s'il ne s'agissait que de la R�publique telle que l'ont faite vingt-cinq ans d'opportunisme, telle que nous la connaissons sous les esp�ces d'un Pr�sident-parvenu qui joue au souverain, d'un premier ministre sournoisement brutal qui essaye d'adapter � sa lourde main la poign�e du glaive de la raison d'�tat, d'un Parlement o� tout est repr�sent�, sauf la conscience et l'�me de la France, il ne vaudrait sans doute pas beaucoup la peine de se pr�occuper bien vivement du sort de cet �difice branlant. Nous ne devons pas oublier, toutefois, que la R�publique a cet avantage d'�tre une forme vide, un corps o� nous pouvons souffler une �me, o� nous pouvons mettre un esprit et qu'� la diff�rence de toute autre gouvernement qui ne s'�tablirait pas sans avoir quelques-uns des artisans de l'avenir et sans avoir supprim� quelques-unes de nos pauvres franchises, elle se pr�te � merveille, si seulement nous avons la force de le vouloir, � toutes les transformations n�cessaires, � toutes les r�alisations progressives de l'id�al. Ce qui revient � dire qu'elle est la forme ad�quate du gouvernement de tous par tous et que tout ce qui y porterait atteinte constituerait une usurpation.

Eh bien ! cette r�publique qui a tromp� tant d'esp�rances, elle a, en un jour de panique, adopt�, elle aussi, ses lois de septembre, sa loi de s�ret� g�n�rale, sa loi des suspects. Sous l'impression terrifiante d'attentats pour lesquels ceux qui me connaissent ne s'attendront s�rement pas � ce que je m'abaisse � me d�fendre d'aucune indulgence, les Chambres ont vot� en 1893 et en 1894, d'urgence, au pied lev�, dans des conditions inou�es de pr�cipitation et de l�g�ret�, des mesures qui ne sont rien de moins que la violation de tous les principes de notre droit. Dans la seconde partie de cette brochure, un juriste a admirablement expos� le caract�re de cette l�gislation d'exception. Un �crivain, que ses relations mettent � m�me de bien conna�tre les victimes de ces lois vraiment sc�l�rates, a d�pouill�, dans le dernier chapitre, quelques-uns des dossiers des proc�s intent�s de ce chef.

Je n'insisterai pas sur une d�monstration qui est faite plus loin, et bien faite. Qu'il me suffise de dire que ces lois frappent, de propos d�lib�r�, des d�lits ou des crimes d'opinion ; qu'elles sont faites contre une cat�gorie, non pas de d�lits ni de crimes, mais de personnes ; qu'elles modifient la juridiction de droit commun en mati�re de presse, laquelle est le jury ; qu'elles �tablissent un huis-clos monstrueux en supprimant la reproduction des d�bats ; qu'elles permettent l'imposition hypocrite d'une peine accessoire, la rel�gation, � qui n'est autre que le bagne et qui peut �tre le corollaire d'une condamnation � quelques mois d'emprisonnement ; qu'elles donnent une prime � la provocation et � la d�lation, qu'elles pr�tendent atteindre, sous le nom d'entente et de participation � l'entente, des .faits aussi peu susceptibles de r�pression que des entretiens priv�s, des lettres missives voir la pr�sence � une conversation, l'audition de certains propos ; qu'elles ont cr�� un nouveau d�lit, non seulement de provocation au crime, mais d'apologie du crime, lequel peut r�sulter de la simple �num�ration objective des circonstances dans lesquelles tel ou tel attentat se sera produit. J'en passe.

Ajoutez � cela que l'application de ces lois plus que draconiennes a �t� faite dans un esprit de f�rocit�. que c'est une sorte de guerre au couteau entre les soi-disant sauveurs et les pr�tendus ennemis de la soci�t� ; que l'on a vu les tribunaux frapper impitoyablement de la prison et de la rel�gation, c'est-�-dire du bagne � perp�tuit�, la participation � des soir�es familiales (Angers), l'audition des paroles d�lib�r�ment sc�l�rates d'un agent provocateur (Dijon), le chant d'une chanson r�volutionnaire (Milhau) ; que l'on n'a pas respect� le principe essentiel de la non r�troactivit� des lois ; que cette terrible machine d'injustice fonctionne au milieu de nous et que onze malheureux ont d�j� �t�, en vertu de cette v�ritable mise hors la loi, condamn�s � cette peine atroce de la rel�gation.

De telles constatations suffisent. Elles devraient du moins suffire pour des esprits un tant soit peu lib�raux, j'entends qui soient rest�s, si peu que ce soit, fid�les aux doctrines de La Fayette, des Barnave, des Benjamin Constant, des Barrot et des Laboulaye. Un tel monument d'injustice ne peut subsister dans la l�gislation d'un peuple qui se dit et se croit et veut �tre libre. Que si un tel appel � la conscience r�publicaine ne suffisait pas, il ne manque pas d'arguments d'un ordre moins �lev� pour convaincre les �go�stes. Ces lois d'exception sont des armes terriblement dangereuses. On les b�cle sous pr�texte d'atteindre une cat�gorie d'hommes sp�cialement en butte � la haine ou la terreur du public. On commence par les leur appliquer et c'est d�j� un scandale et une honte qui devraient faire fr�mir d'indignation tous les c�urs bien plac�s. Puis on glisse sur une pente presque irr�sistible. Il est si commode, d'interpr�tation en assimilation, par d'insensibles degr�s, d'�tendre les termes d'une d�finition �lastique � tout ce qui d�pla�t, a tout ce qui, � un moment donn�, pourrait effrayer le public. Or qui peut s'assurer d'�chapper � cet accident ? Hier, c'�tait les anarchistes. Les socialistes r�volutionnaires ont �t� indirectement vis�s. Puis c'est le tour aujourd'hui de ces intr�pides champions de la justice, qui ont le tort inexcusable de n'ajouter pas une foi aveugle � l'infaillibilit� des conseils de guerre. Qui sait si demain les simples r�publicains ne tomberont pas eux aussi sous le coup de ces lois ? Qu'on se figure ses armes terribles entre les mains d'un dictateur militaire et l'�tat de si�ge agr�ment� de l'application des lois sc�l�rates, ou, pour retourner l'hypoth�se, qu'on se repr�sente une faction r�volutionnaire, un Comit� de Salut Public jacobin, s'emparant de ces effroyables dispositions contre des conservateurs qui ne sauraient qu'opposer � ce Patere legem quam ipse fecisti. Que ce ne soient point l� chicanes n�es d'un esprit malade, jeux d'esprit d'un avocat sans scrupules, c'est ce que prouve la phrase dans laquelle un jurisconsulte, M. Fabreguette, a express�ment reconnu qu'il est des cas o�, malgr� l'amendement de M. Bourgeois visant nominativement les anarchistes, la loi devrait �largir la port�e de ses d�finitions en vue d'atteindre des crimes ou d�lits similaires. On sait o� la m�thode d'analogie peut entra�ner des esprits pr�venus.

J'estime d'ailleurs que ce sont l� des consid�rations secondaires. Quand bien m�me les lois d'exceptions ne pourraient frapper, comme elles pr�tendent viser, que des anarchistes, elles n'en seraient pas moins la honte du Code parce qu'elles en violent tous les principes. Une soci�t� qui, pour vivre, aurait besoin de telles mesures aurait sign� de ses propres mains son arr�t de d�ch�ance et de mort. Ce n'est pas sur l'arbitraire, sur l'injustice, que l'on peut fonder la s�curit� sociale. La redoutable crise d�cha�n�e dans ce pays par le crime de quelques hommes, la complicit� de quelques autres, la l�chet� d'un plus grand nombre et l'indiff�rence d'un nombre plus grand encore, n'aura pas �t� sans quelque compensation si elle ouvre les yeux � ce qui reste d'amis du droit, de fermes d�fenseurs de la justice, de r�publicains int�gres, � certains dangers et � certains devoirs.

A la lueur aveuglante de l'affaire, nous avons entrevu des ab�mes d'iniquit�. Il nous a �t� r�v�l� des choses auxquelles nous ne voulions et ne pouvions croire. La sc�l�ratesse de quelques hommes a eu une r�percussion effrayante sur la faiblesse de beaucoup d'autres. Il est d�montr� qu'il n'existe pas de plus grand p�ril que de faire cr�dit aux individus � fussent-ils empanach�s, couverts de galons et d'�toiles. Il est �vident qu'il n'est pas de pire danger que de faire � des juges � m�mes civils � le redoutable pr�sent d'un droit arbitraire de vie et de mort sur toute une cat�gorie de citoyens.. Apr�s la l�gitime d�fiance des hommes, cette crise nous aura appris la d�fiance non moins salutaire des institutions. Si nous sortons vainqueurs de ce grand combat, si la justice et la v�rit� l'emportent, quelle t�che s'offre ou plut�t s'impose � nous !

Quiconque a gard� au c�ur le moindre souffle du lib�ralisme de nos p�res, quiconque voit dans la R�publique autre chose que le marchepied de sordides ambitions, a compris que le seul moyen de pr�server le modeste d�p�t de nos libert�s acquises, le patrimoine si peu ample de nos franchises h�r�ditaires, c'est de poursuivre sans rel�che l'�uvre de justice sociale de la R�volution. A cette heure on ne peut plus �tre un lib�ral sinc�re, consciencieux, qu'� la condition de faire publiquement et irr�vocablement adh�sion au parti de la R�volution. Cela, pour deux raisons : parce que tout se tient dans une soci�t� et que la libert� n'est qu'une forme vide et un vain mot, un trompe l'�il hypocrite, tant qu'on ne lui donne pas sous forme d'institutions les conditions sociales de sa r�alisation individuelle ; puis, parce que le peuple seul a gard� quelque foi, quelque id�al, quelque g�n�rosit�, quelque souci d�sint�ress� de la justice et que le peuple, par d�finition, n�cessairement, est r�volutionnaire et socialiste.

Donc l'affaire aura eu ce bienfaisant r�sultat de faire prendre position sur ce terrain large et solide � ceux qui avaient bien l'intuition de ces v�rit�s, mais que des scrupules ou des timidit�s retenaient et qu'il n'a pas fallu moins que l'appel pressant d'un grand devoir pour arracher aux charmes morbides du r�ve et de l'inaction. Avant d'entreprendre une � une les innombrables r�formes qui constitueront le programme du nouveau parti et qui furent sur les cahiers du travail, il faudra d�blayer le sol. Il serait impossible de conqu�rir, f�t-ce une parcelle de justice, en laissant subsister la menace des lois d'exception de 1893-1894. C'est le premier coup de pioche qu'il faudra donner.

Tous, nous le sentons. Tous, nous l'avons dit et r�p�t� aux applaudissements du peuple dans ces r�unions publiques que n'ont bl�m�es ou raill�es que ceux qui n'y sont pas venus et o� s'est scell�e l'alliance f�conde entre les travailleurs intellectuels et les travailleurs manuels sur la base commune de la conscience et de la science mises au service du progr�s. Il y a l� des engagements qui ont �t� pris, qui devront �tre, qui seront tenus, et tout le monde en est si convaincu que le Comit� d'une Association qui amen� avec courage le bon combat, mais qui est loin de repr�senter l'�l�ment avanc�, le comit� de la Ligue des Droits de l'Homme et de Citoyen, a nomm� une commission de cinq membres pour �tudier, tout d'abord dans leur application, des lois d'exception de 1893-1894 et pour lui pr�senter ses conclusions dans un rapport.

Bon espoir donc et � l'�uvre ! De l'exc�s du mal na�tra le mieux. C'est au feu de la bataille que se forgent les armes bien tremp�es. Nous avons vu, nous avons subi les crimes d'un militarisme aussi contraire aux int�r�ts de la d�fense nationale qu'aux libert�s publiques. Nous voyons appara�tre � l'horizon le fant�me arrogant d'un c�sarisme cl�rical comme le monde n'en a pas connu. Le danger est grand. Grand doit �tre notre courage. On n'arr�te pas le progr�s. L'humanit� vit de Justice et de libert�. Ce sera assez pour nous d'avoir donn� notre effort, et, s'il le faut, notre vie, pour une telle cause.

Comment elles ont �t� faites.

I. � On comprend sous le terme g�n�tique de Lois sc�l�rates trois lois distinctes : la loi du 12 d�cembre 1893 ayant pour objet de modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la presse; la loi du 18 d�cembre 1853 sur les associations de malfaiteurs ; la loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de r�primer les menaces anarchistes.

Les deux premi�res ont �t� pr�sent�es par MM. Casimir Perier et Antonin Dubost, la troisi�me par MM. Charles Dupuy et Gu�rin. Dirig�es contre les anarchistes, elles ont eu pour r�sultat de mettre en p�ril les libert�s �l�mentaires de tous les citoyens. Elles permettent au premier �gouvernement fort� qui surviendra de tenir pour nulle la loi de 1881, loi incompl�te, mais lib�rale et sens�e dans son ensemble, et l'une des rares lois r�publicaines de la R�publique. Elles abrogent les garanties conf�r�es � la presse en ce qu'elles permettent la saisie et l'arrestation pr�ventive ; elles violent une des r�gles de notre droit public en ce qu'elles d�f�rent des d�lits d'opinion � la justice correctionnelle ; elles violent les principes du droit p�nal en ce qu'elles permettent de d�clarer complices et associ�s d'un crime des individus qui n'y ont pas directement et mat�riellement particip� ; elles blessent l'humanit� en ce qu'elles peuvent punir des travaux forc�s une amiti� ou une confidence, et de la rel�gation un article de journal.

On sait que ces lois sont excessives et barbares. On trouvera prochainement dans cette Revue la liste de leurs victimes. Quant � moi, je voudrais r�sumer leur histoire. Vot�es en une s�ance comme le fut la premi�re, ou en quinze comme le fut la troisi�me, je voudrais montrer ce qu'en fut la discussion, chercher si elle fut compl�te, si elle fut loyale, si elle fut lucide. C'est un travail qui m�nera sans doute le lecteur, comme moi-m�me, � des r�flexions d�sobligeantes et am�res. On peut �tre souvent d��u quand on veut savoir comment nos ministres gouvernent et comment nos l�gislateurs font les lois.

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II. � Le samedi 9 d�cembre 1893, Vaillant lan�ait, dans l'h�micycle de la Chambre des d�put�s, cette bombe qui n'interrompit pas la s�ance. Le lundi 11 d�cembre, Casimir Perier, pour sauvegarder � la fois �la cause de l'ordre et celle des libert�s publiques� et �consid�rant que la fermet� ne peut exister sans le sang-froid �, soumettait � la Chambre un ensemble de mesures r�pressives, et lui demandait de discuter aussit�t la plus urgente : la loi sur la presse.

Le garde des sceaux Dubost montait alors � la tribune et exposait l'�conomie de ce projet de loi. Je le r�sume. Alors que la loi sur la presse ne punit que la provocation directe aux faits qualifi�s crimes, le nouveau texte frappait la provocation indirecte, c'est-�-dire l'apologie. Les p�nalit�s �taient �lev�es. Dans tous les cas � exception faite pour les d�lits contre la s�ret� int�rieure de l'�tat � le juge pouvait, contrairement au principe pos� par l'article 49 de la loi du 21 juillet 1881, ordonner la saisie et l'arrestation pr�ventive.

Un d�lit nouveau, de nouvelles peines, une proc�dure nouvelle, c'�tait l� mati�re � discussion. M. Dubost lut le texte et, apr�s cette lecture rapide d'un texte compliqu�, invita la Chambre, en posant la question de confiance, � d�cider l'urgence et la discussion imm�diate et � voter, s�ance tenante, le projet de loi du gouvernement.

On verra par ce qui suit que la Chambre ne lui opposa pas une vive r�sistance. M. Goblet parut � la tribune. Il reprocha au minist�re de r�tablir dans les lois, apr�s vingt-trois ans de R�publique, les vieux d�lits qu'elle s'�tait fait honneur d'avoir supprim�s. Il combattit la discussion imm�diate. Il affirma que la Chambre para�trait manquer de sang-froid, et m�me d'une certaine �l�gance, en votant fi�vreusement des lois de r�pression apr�s le crime commis dans son enceinte. M.Casimir Perier lui r�pondit avec une d�daigneuse concision. M. Camille Pelletan demanda le renvoi au lendemain. M. de Ramel, plus modeste, mais craignant, quelle que f�t l'urgence, �que la Chambre ne sembl�t c�der a un sentiment d'affolement en votant un texte dont elle avait � peine entendu la lecture�, demanda qu'une commission f�t nomm�e sur le champ et d�pos�t son rapport dans la s�ance m�me. M. Jullien implora une simple suspension de s�ance, une suspension d'une demi-heure �pour donner la possibilit� de lire le texte de loi d�pos�e�. A ces divers orateurs, M. Casimir Perier, soutenu par les applaudissements fr�n�tiques du centre, r�pondit en posant plus imp�rieusement la question de confiance. La Chambre ob�it.

Par 404 voix contre 143, elle repoussa le renvoi au lendemain ; par 389 voix contre 156, elle refusa de suspendre sa s�ance. La discussion de ce texte difficile, qui n'avait �t� ni imprim� ni distribu�, mais � peine lu du haut de la tribune, commen�a. Elle ne fut pas longue. Pour critiquer, il faut conna�tre : l'ignorance g�n�rale arr�ta les objections. M. Pourquery de Boisserin demanda quelques explications sur l'article 1er. Le garde des sceaux r�pondit en lisant les placards libertaires et un extrait de la Revue Anarchiste. M. Jullien demanda qu'en cas d'arrestation pr�ventive le juge d'instruction f�t tenu de rendre une ordonnance de renvoi ou de relaxer le pr�venu dans les 24 heures. Le garde des sceaux r�pondit d'un mot et se refusa � discuter la proposition de M. Jullien �qui n'en avait pas apport� le texte � la tribune�. Il y a dans cette r�ponse une certaine ironie involontaire que l'on go�tera.

Ce fut tout. 413 voix contre 63 adopt�rent, apr�s une discussion d'une demi-heure, un texte capital ; qui modifiait une loi vot�e apr�s deux ans de travaux parlementaires, qui touchait aux principes les plus certains du droit public. La pression du minist�re avait tout emport�. La Chambre avait c�d� sous la menace d'une crise. Nous retrouverons ces proc�d�s-l�.

Les scrutins sont faciles � analyser. Contre le minist�re : les socialistes et quelques radicaux (MM. Brisson, Goblet, Pelletan, Mesureur, Guieysse). Pour lui : le reste de la Chambre, y compris MM. Bourgeois et Cavaignac. Ainsi se forment les hommes d'�tat d�mocratiques.

La loi vot�e par la Chambre fut port�e au S�nat sans d�semparer ; le S�nat d�clara l'urgence et renvoya la discussion au lendemain 12 d�cembre. M. Trarieux fut nomm� rapporteur. La loi fut vot�e � l'unanimit� des 263 votants, sans que personne e�t pris la parole pour la combattre.

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III. � Pour la loi sur les associations de malfaiteurs, on se pressa moins. On attendit quatre jours. D�pos�e le 11 d�cembre, elle fut discut�e le 15 d�cembre, sur le rapport de M. Flandin.

Elle n'�tait pas moins grave que la pr�c�dente. Elle ne modifiait pas seulement quatre articles du Code p�nal ; elle l�sait un des principes g�n�raux de notre l�gislation. La loi fran�aise pose en principe que �le fait coupable ne peut �tre puni, que quand il s'est manifest� par un acte pr�cis d'ex�cution�. Aux termes de ce nouveau texte, la simple r�solution, l'entente m�me prenait un caract�re de criminalit�.

C'est sur ce mot d'entente que la discussion porta. Elle fut br�ve. M. Charpentier vint protester contre la pr�cipitation avec laquelle le gouvernement demandait � la Chambre de cr�er ainsi � la fois un nouveau mot et un nouveau crime. MM. Jourde, de Ramel, Goblet montr�rent que tout peut �tre consid�r� comme une entente, une lettre, une conversation, le hasard d'une rencontre, La Chambre ne les �couta pas. M. Flandrin r�pondit qu'on voulait pr�cis�ment atteindre des groupes non organis�s, des concerts fortuits, des associations provisoires et qu'� dessein l'on avait choisi le mot le plus vague qu'offrit la langue. Un amendement de M. Joude, tendant � remplacer le mot entente par les mots �r�solution d'agir concert�e et arr�t�e�, fut repouss�e par 406 voix contre 106. � 406 voix contre 39 vot�rent aussit�t apr�s l'ensemble du projet de loi.

�La r�solution d'agir concert�e et arr�t�e�, c'est la d�finition du complot dans le Code p�nal. Et c'est sur l'exemple, du complot que se fondaient pr�cis�ment le minist�re et la Commission pour justifier la loi nouvelle. Pourquoi d�s lors se refusaient-ils � y introduire la m�me d�finition l�gale ? N'�tait-ce pas assez de punir l'intention alors que la loi n'a jamais voulu r�primer que l'acte ? Fallait-il encore se refuser a limiter, � pr�ciser, � d�finir l'intention ? � Encore, pour le complot, peut-on comprendre cette anomalie. Un complot, est un crime sp�cial, connu, d'un caract�re nettement politique. Mais quelle entente punissait la nouvelle loi ? L'entente a en vue de commettre des attentats contre les personnes et les propri�t�s, c'est-�-dire tous les crimes possibles.

La loi n'exigeait m�me pas que ces crimes eussent le caract�re d'un crime de propagande anarchiste. Et les peines dont on frappait cette �entente�, c'�taient les travaux forc�s � temps et � la rel�gation. Il y a mieux. Apr�s avoir organis� par le nouvel article 266 une v�ritable �prime a la d�lation�, la loi punissait, des m�mes peines que l'entente, la participation � cette entente, c'est-�-dire le hasard d'une conversation surprise, le logement donn� � un inconnu, un service rendu sans comprendre, une commission faite sans savoir. La participation � une entente, je ne crois pas que la casuistique criminelle puisse jamais aller plus loin.

Le logeur d'un assassin, l'ami d'un cambrioleur, un passant, un commissionnaire, un inconnu pouvaient tomber sous le coup de la loi nouvelle. Le proc�s des Trente devait le montrer sans retard. On affirma � la Chambre qu'on ne voulait poursuivre que les complots contre la paix publique. Mais nous n'avons qu'une chose � examiner: le texte. Et le texte ne dit rien de pareil. La Chambre cependant n'en exigea pas davantage. Ses scrupules ne dur�rent pas plus de trois quarts d'heure. Elle vota. Dans la minorit�, outre les socialistes, on ne trouve gu�re que M. Pelletan et ses amis ; MM. Goblet et Brisson s'abstinrent. Le 18 d�cembre, le S�nat, sur le rapport de M. B�renger, adoptait le m�me texte sans discussion et � l'unanimit� des votants.

A chacune de ces lois nous trouverons leur vice interne. Elles sont n�es malsaines. On voit leurs tares d�s le premier jour. Dans la derni�re nous sentirons la cruaut�, et une esp�ce d'absurdit� pouss�e parfois jusqu'� la folie. Dans celle-ci nous avons touch� du doigt la servilit�, la c�cit�, une sorte d'ignorance irresponsable. Mais ce n'est pas une excuse pour les hommes qui agissent de ne pas savoir ce qu'ils font.

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IV. � En demandant le vote des lois de d�cembre, M. Antonin Dubost avait dit :

�Messieurs, par le premier vote que vous �tes appel�s � �mettre sur les projets que nous avons d�pos�s, vous allez dire si vous �tes d�cid�s � d�barrasser le pays, comme l'exigent son int�r�t et son honneur, de cette association de malfaiteurs.
�Quant � nous, nous y sommes r�solus, et, si nous avons votre concours, si vous nous donnez les armes n�cessaires, nous en finirons.�

Ainsi parlait M. Dubost le 12 d�cembre 1893. Le dimanche 24 juin 1894, M. Carnot, pr�sident de la r�publique, mourait � Lyon, assassin�.

Le lundi 9 juillet, le garde des sceaux, un s�nateur du Vaucluse nomm� Gu�rin, montait � la tribune, et donnait lecture d'un nouveau projet de loi destin� � atteindre ceux qui, �en dehors de tout concert et de toute entente pr�alable, font par un moyen quelconque, acte de propagande anarchique�.

M. Gu�rin r�sumait en quelques mots la loi nouvelle. Il s'agissait non seulement des d�lits pr�vus par la loi du 12 d�cembre 1803 (d�lits de presse, d�lits publics), � mais de tous les actes de propagande, quels qu'ils fussent, des actes de propagande secr�te, intime, confidentielle, r�sultant d'une conversation entre amis ou d'une lettre priv�e. Ces d�lits �taient d�sormais d�f�r�s non plus au jury, mais � la juridiction correctionnelle, �une r�pression rapide �tant seule efficace�. L'emprisonnement devait �tre individuel sans qu'aucune diminution de peine p�t s'ensuivre. Les tribunaux pouvaient d�cider que les condamn�s seraient rel�gu�s � l'expiration de la peine. Les tribunaux pouvaient interdire la reproduction des d�bats (1).

La lecture de ces dispositions rend tout commentaire superflu. Le Cabinet o� si�geaient, � c�t� de M. Gu�rin, : MM. Charles Dupuy, F�lix Faure, Barthou, Poincar�, Hanotaux, Georges Leygues, etc., pouvait se vanter d'avoir laiss� du premier coup derri�re lui les textes les plus fameux du second Empire. La loi de S�ret� ,g�n�rale � laquelle M. Gu�rin avait fait d'ailleurs quelques emprunts heureux, restait par comparaison, incompl�te, timide, et presque pudique.

Contre les anarchistes, l'�motion du moment e�t pu faire comprendre les exc�s absurdes de cette loi. Mais, dans la pens�e du gouvernement, elle ne visait pas seulement les anarchistes. Elle �tait une loi de terreur contre tous ses adversaires politiques. Les ministres l'ont ni�. Pr�f�rent-ils qu'on montre leur grossi�re ignorance ou leur criminelle mauvaise foi? Peu nous importe d'ailleurs leurs protestations. nous n'avons qu'une chose � juger, le texte pr�sent� par eux. Qu'on en juge : L'article 1er qui renvoyait � la juridiction correctionnelle, et l'article qui punissait de la rel�gation les d�lits pr�vus par les articles 24 et 25 de la loi sur la presse n�gligeaient compl�tement de sp�cifier � comme le fit plus tard l'amendement Bourgeois � que l'effet de ces nouvelles dispositions serait limit� aux actes de propagande anarchiste. Or, les articles 24 et 25 comprennent presque tous les d�lits de presse ; l'article 24, �2, en particulier, concerne la provocation aux crimes contre la s�ret� int�rieure de l'�tat, c'est-�-dire les d�lits politiques par excellence. Il suit de l� que si la Chambre avait adopt� dans sa teneur le projet du gouvernement, la France se serait r�veill�e avec une loi qui, sous couleur de r�primer les menaces anarchistes, permettait de d�f�rer � une chambre correctionnelle, � jugeant � huis-clos, interdisant la reproduction des d�bats et pouvant, � une condamnation principale de trois mois de prison, joindre, comme peine accessoire, la rel�gation perp�tuelle, � une campagne r�visionniste ou antimilitariste, un expos� de doctrines socialistes, les cris de A bas M�line, ou de Vive la R�volution.

C'�tait bien l'intention de M. Dupuy. Nous n'en pouvons douter, et je dis l� des noms et des choses que les r�publicains ne devraient pas oublier. M. Brisson et M. Millerand le d�montr�rent d'une fa�on p�remptoire. Et, au surplus, le texte est l�. On peut bien, comme le firent les ministres, arguer d'erreurs et d'inadvertances. Mais personne ne pourra croire � des erreurs comme celles-l�. Du reste, au cours de la discussion, on vit M. Lasserre, rapporteur, somm� de donner une d�finition de l'anarchie, d�finir tranquillement le socialisme r�volutionnaire ! Un des deux articles cit�s par M. Dupuy, dans son unique discours, �tait d'un socialiste notoire, M. Maurice Charnay, article contre la peine de mort, qu'avec une insigne mauvaise foi M. Dupuy donnait comme une apologie de la propagande par le fait. On �tait si r�solu � confondre le socialisme et l'anarchie que M. Deschanel r�pondant � Jules Guesde, l'accusait explicitement, gr�ce � des citations qui, naturellement, furent reconnues falsifi�es, d'�tre l'auteur responsable des crimes de Vaillant et de Caserio. Et c'�tait bien l� une accusation pr�m�dit�e, car M. Deschanel, somm� de montrer la brochure d'o� ces citations �taient extraites, dut d�clarer qu'il ne l'avait pas sous la main. Il avait donc, chez lui, � l'avance, pr�par� ses citations et sa th�orie, et c'�tait bien un dessein pr�m�dit� et non pas un hasard de discussion. Peut-on s'�tonner, d'ailleurs, qu'on ait voulu, de parti-pris, englober le socialisme dans un projet de loi o� M. Goirand voulait introduire une disposition contre les insultes � la magistrature, et M. Flandin, membre influent de la commission, un article contre la licence des rues ?

La commission n'alla pas tout � fait aussi loin que le gouvernement. L'article 1er remani� ne visa plus l'article 24, �2, � c'est-�-dire les d�lits contre la s�ret� int�rieure de l'�tat. Elle ne voulut pas conserver dans la loi le terme trop expressif de moyens quelconques. Elle le rempla�a par ces mots qui ne sont pas beaucoup plus pr�cis : provocation et apologie. Enfin, la Chambre, sur l'intervention de M. Bourgeois, devait limiter l'application de l'article 1er aux actes de propagande anarchiste. Mais la loi restait hypocrite et atroce, et on allait en confier l'application � ce minist�re qui l'avait voulue plus atroce encore et plus hypocrite. Les orateurs de l'opposition qui se succ�d�rent � la tribune sans trouver de contradicteurs, MM. Brisson, Goblet, Denys Cochin, de Ramel, Millerand, montr�rent au surplus qu'elle �tait inutile, qu'on ne pouvait concevoir aucun d�lit anarchiste que les lois de 93 ne pussent r�primer, et qu'elle restait inintelligible et absurde � moins qu'elle ne f�t dirig�e contre la presse. On vint dire aux ministres de la R�publique que la Restauration et l'Ordre Moral, dans des temps plus troubl�s que ceux-l�, n'avaient pas craint de laisser au jury les d�lits de presse, que la juridiction correctionnelle n'�tait pas plus rapide que la cour d'assises, que m�me elle l'�tait moins puisqu'on pouvait y multiplier les incidents et les exceptions de proc�dure, que le jury s'�tait montr� aussi r�solu contre les anarchistes que les juges, que le courage accidentel �tait moins rare que le courage professionnel. Aucun d�put� ne r�pondit ; le gouvernement et la commission r�pondirent peu de chose. On vit M. Gu�rin, dans le m�me discours, � quatre lignes d'intervalle, affirmer successivement que les crimes anarchistes n'�taient jamais le fruit d'une entente et que le parti anarchiste �tait puissamment organis�. Il restait coi devant une objection de M. Brisson et suppl�ait � ce silence par une dissertation d'une demi-colonne ins�r�e apr�s coup au Journal Officiel du lendemain. Quand il se trouvait embarrass�, il recourait � l'�ternel proc�d� des Raynal et des Dubost, il lisait des journaux ou des placards anarchistes. Plus de discussion, des citations. Quant au rapporteur Lasserre, i! n'avait qu'un argument, et il le multiplia. La loi propos�e n'�tant pas une loi d'exception puisqu'on rendait les d�lits de presse au juge de droit commun des d�lits, au Juge correctionnel. Mis�rable calembour juridique dont il a �t� fait cent fois justice! D'apr�s le droit commun les d�lits de presse n'iraient ni au juge correctionnel ni � aucun autre, car ils ne seraient pas punissables. Le Code p�nal ne punit que la complicit� directe, mat�rielle, concr�te ; il n'atteindrait pas les provocations ou la propagande de la loi de 1881. Le d�lit de presse est par lui-m�me exceptionnel, le rendre au juge du droit commun, qu'est-ce que cela signifie ?

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V. � Je n'ai pas besoin de dire que cependant la Chambre vota le passage � la discussion des articles. Elle repoussa le contre-projet de M. Guesde qui, par une ironie pleine de raison, demandait simplement qu'on abroge�t les lois d'exception de 1893. Elle repoussa, par 298 voix contre 238, !e contre-projet de M. Julien Dumas qui admettait le nouveau d�lit de propagande priv�e cr�� par l'art. 2, mais qui ne voulait pas de la correctionnelle, n'admettant pas �une infraction de presse jug�e dans l'ombre par des juges nomm�s, choisis, envoy�s par le gouvernement et pouvant prononcer une peine perp�tuelle�. Des amendements plus modestes de MM. Rouanet et Charpentier furent repouss�s, et, apr�s des d�bats houleux et d'une extr�me confusion, l'art. 1er, enrichi de la disposition de M. Bourgeois, fut vot� par 426 voix. La majorit� qui ne parlait pas, se rattrapait en lan�ant les interruptions les plus bizarres. L'opposition luttait pied � pied. Elle multipliait les amendements et les scrutins � la tribune. La Chambre peu � peu s'affolait. Les d�bats offrirent bient�t un curieux m�lange d'intol�rance et d'incoh�rence que deux incidents, que je choisis presque au hasard, feront sentir plus vivement que tous les commentaires.

Le 20 juillet, M. Rouanet proposait un amendement aux termes duquel, pour frapper les provocations aux militaires, on aurait distingu� entre le temps de guerre et le temps de paix. Au cours de sa discussion, il cita ces paroles du g�n�ral Foy : �L'ob�issance de l'arm�e doit �tre enti�re, absolue, lorsqu'elle a le dos tourn� � l'int�rieur et le visage tourn� vers l'ennemi, mais elle ne doit plus �tre que conditionnelle lorsque le soldat a le visage tourn� vers ses concitoyens.� M. Georges Berry interrompit alors : �C'est l� le langage d'un factieux.� �Si le citoyen Labord�re �tait l�, continua Rouanet, est-ce que vous protesteriez contre lui ?� Une voix au centre r�pondit: Oui.

Un autre jour, M. de la Porte, en quelques mots, et fort modestement, vint porter � la tribune une objection purement grammaticale. L'art. 2, dit-il, vise les individus qui auront, soit par provocation, soit par apologie des faits sp�cifi�s... C'est l�, observa-t-il, .une simple faute. On ne peut dire, tout au moins en respectant les r�gles ordinaires de la grammaire : provocation des faits sp�cifi�s. Le gouvernement d�cline mal. On devrait dire : soit par provocation aux faits sp�cifi�s, soit par apologie des m�mes faits. Ne modifiez pas votre texte. Mais venez reconna�tre votre erreur � la tribune.

Je copie � l'Officiel la r�ponse du garde des sceaux Gu�rin :
� Messieurs, je comprends mal, je l'avoue, la question ; que m'adresse l'honorable M. de la Porte. M. de la Porte demande: Qu'est-ce que la provocation ? Qu'est-ce que l'apologie ?
M. de la Porte. � Ce n'est pas cela du tout !
M. le garde des sceaux. � Je lui r�ponds: La provocation et l'apologie ce sont les moyens ; le but, c'est l'incitation � commettre le crime ou le d�lit. Dans ces conditions, je le r�p�te, je ne comprends pas la question qui m'est adress�e, et je demande � la commission de repousser l'amendement.�

Les circonstances donnent � ces anecdotes une sorte de comique excessif et macabre. Mais dans la double s�ance du 21 juillet, ce fut presque de la folie. Un amendement Montaut-Brisson vint ins�rer dans la loi une disposition capitale, puisqu'elle est unique dans nos lois, et qui rendait licites les provocations � la d�sob�issance des militaires, quand les ordres re�us par eux �taient contraires � la Constitution. On ne peut que louer l'initiative de M. Montaut et le discours de M. Brisson, mais cet amendement, vot� malgr� le minist�re donnait d�j� quelque obscurit� au texte de l'art. 2. Imm�diatement apr�s, la majorit� votait deux amendements de MM. Bertrand et Pourquery de Boisserin, formellement contradictoires, puisque le premier tendait � ne punir les provocations aux militaires que lorsqu'elles avaient un caract�re anarchiste, et que le second �tait ainsi con�u: les mots �dans un but de propagande anarchiste. (inscrits en t�te de l'art. 2 et qui gouvernaient l'ensemble de cet article) ne s'appliqueront pas aux provocations�. La Commission qui avait d�j� modifi� son texte entre les s�ances des 20 et 21 juillet re�ut mission de pr�parer s�ance tenante un nouveau texte de l'art. 2 qui concili�t tant bien que mal ces deux dispositions trop peu coh�rentes. Un quart d'heure plus tard, elle pr�sentait sans sourciller le projet suivant dont je me permets de recommander la lecture attentive :
Sera d�f�r� aux tribunaux de police correctionnelle et puni... tout individu qui... sera convaincu d'avoir, dans un but de propagande anarchiste:
1� Soit par provocation, soit par apologie des faits sp�cifi�s, incit� une ou plusieurs personnes � commettre, soit un vol, soit un crime de pillage, de meurtre..., etc. ;
2 � Adress� une provocation � des militaires... dans la but de les d�tourner de leurs devoirs (sic) et de l'ob�issance qu'ils doivent � leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'ex�cution des lois et r�glements militaires (sic) et la d�fense de la Constitution r�publicaine, alors m�me que ce ne serait pas dans un but de propagande anarchiste.
Je n'exag�re rien. On trouvera � l'Officiel ce texte extraordinaire, que j'ai m�me all�g� d'incidentes inutiles. Il ne semble pas qu'on ait jamais pouss� plus loin l'incoh�rence et la contradiction. M. Pelletan montait alors � la tribune et d�clarait �que non seulement on �tait en train de voter une loi dont la r�daction serait un d�fi au bon sens et � la loi fran�aise, mais encore qui finirait par ne plus avoir le sens commun�. M. d'Hulst, �en pr�sence du d�sordre navrant qui r�gne dans cette d�lib�ration�, demandait � la Chambre de s'ajourner jusqu'au 25 octobre. La Chambre se s�parait dans l'agitation la plus confuse, et l'on pouvait croire la loi menac�e. C'�tait la sixi�me s�ance consacr�e exclusivement � cette discussion.

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VI. � C'est alors que la brutalit� commen�a. Au d�but de la s�ance du 23 juillet M. Charles Dupuy, qui ne portait encore le trait-d'union, cette �particule des d�mocraties�, laissait tomber les d�clarations qui suivent, accentu�es par sa grossi�ret� naturelle: �Le gouvernement et la commission se sont mis d'accord sur un texte que nous consid�rons comme d�finitif ; nous vous d�clarons qu'il est impossible d'accepter aucun amendement. Nous vous demandons, messieurs, de rejeter tous les amendements qui pourraient �tre propos�s.�

M. Brisson protestait �loquemment contre ce langage inconstitutionnel, mais le texte de la commission, le nouveau texte d�finitif, qui �tait le 4e texte d�finitif soumis � la Chambre, ne subit en effet aucun changement (2). Les amendements et les discours se multipli�rent, la majorit� ne fl�chit plus. Elle se pronon�a, avec la m�me persistance t�tue sur les objections de principe ou sur les critiques de r�daction. On lui signala doucement des erreurs l�g�res, des expressions peu juridiques ou m�me de simples sol�cismes. Rien n'y fit. La Chambre votait aveugl�ment ; le minist�re et la commission ne daignaient m�me plus r�pondre.

C'est ainsi que furent �cart�s silencieusement, m�caniquement les amendements de M. Charpentier demandant qu'on ne p�t �tre recherch� pour une lettre priv�e ou pour un propos tenu � son domicile ; de M. Viviani demandant que les domestiques et les d�lateurs ne pussent �tre entendus comme t�moins. La commission se vengeait � sa mani�re du spectacle ridicule qu'elle avait donn� pendant huit jours. M. Gu�rin, M. Audiffred, pr�sident de la commission � qui pr�side encore quelque chose � M. Lasserre, rapporteur, ne se donnaient plus le mal de monter � la tribune. Ils r�pondaient d'un geste, d'une insolence : la Chambre votait.

M. Pelletan vint dire que la rel�gation, ce n'�tait plus qu'un mot hypocrite ; que la rel�gation, telle qu'on l'appliquait dans les colonies p�nitentiaires, cela s'appelait d'un autre nom: les travaux forc�s, � prononc�s d�sormais par la police correctionnelle ; que c'�tait ainsi comme une peine de mort administrative, la mort en sept ans, �par annuit�s�, � punissant d�sormais ces d�lits de plume et de parole que le gouvernement d�clarait vouloir rendre au droit commun, M. Gu�rin lui r�pondit d�daigneusement en dix phrases. M. Balsan, royaliste, vint demander en quelques nobles paroles que la rel�gation ne p�t �tre prononc�e que par la cour d'assises. Son amendement fut rejet� silencieusement par une majorit� de r�publicains qui ne parut m�me pas en comprendre la port�e. Ils votaient avec une sorte de honte ; pas un membre de la majorit� ne vint d�fendre le projet � la tribune ; mais ils votaient. Par une sorte de chantage nouveau, M. Dupuy for�ait la Chambre � choisir entre une crise minist�rielle que les circonstances rendaient sp�cialement dangereuse, et l'adoption muette d'une loi folle ; elle ob�it. Mais je ne lui vois m�me pas ce courage qu'il y a quelquefois dans l'ob�issance.

M.Balsan, M.Viviani, M. Mirman, M. Millerand, .M. Alphonse Humbert parl�rent successivement sur la rel�gation, sans que personne se lev�t pour leur r�pondre. Ce fut en vain qu'on demanda que la rel�gation ne f�t pas collective, que les rel�gu�s ne fussent pas envoy�s � la Guyane (o� la mortalit� annuelle est parfois de 62 %), que l'option f�t permise entre la rel�gation et le bannissement, que la dur�e de la rel�gation p�t �tre limit�e � cinq ans. Aucune modification, aucune att�nuation ne fut admise. La guillotine s�che fut vot�e par 327 muets.

D�n�cheau vint montrer avec �vidence que l'art. 5 qui permettait aux tribunaux d'interdire la publication des d�bats, conduisait pratiquement aux cons�quences les plus iniques ou les plus absurdes. 323 muets laiss�rent � l'arbitraire des tribunaux le droit d'appliquer dans l'ombre des peines perp�tuelles. Puis, apr�s un admirable discours de M. Jaur�s, qui rejetait sur la majorit� opportuniste, sur la majorit� du Panama et des lois d'affaires, la responsabilit� premi�re de cet anarchisme qu'elle venait si f�rocement r�primer, qui accusait les financiers et les concussionnaires d'avoir, les premiers, enseign� �aux jeunes gens � l'�me violente� le m�pris de .l'autorit�, le m�pris de la R�publique et jusqu'au m�pris de la mort, � apr�s un dernier assaut de l'opposition demandant que la dur�e de cette loi d'exception, comme celle des lois d'exception allemandes, f�t limit�e d'avance par le l�gislateur, el qu'on n'inscriv�t pas � titre d�finitif de semblables textes dans nos codes, apr�s ces derniers efforts, 269 d�put�s contre 163 et 96 abstentions vot�rent l'ensemble du projet de loi.

Elle fut port�e au S�nat le jour m�me. M. Trarieux, rapporteur, en exposa les dispositions principales et le S�nat, malgr� les efforts de M. de Verninac, ordonna la discussion imm�diate. .M. Floquet, dont on avait annonc� � grand bruit l'intervention, commen�a un discours ; mais d�j� malade, il dut s'interrompre presque aussit�t. Ce fut sa derni�re apparition � la tribune. MM. Arago et Girault, et m�me M. B�renger, protest�rent en quelques mots. Puis on passa au vote. 205 voix contre 34 adapt�rent la loi.

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VII. � Ce scrutin est sans int�r�t. Mais les scrutins de la Chambre, au contraire, sont pleins d'utiles enseignements. Une partie des radicaux, et par exemple MM. Goblet, Brisson, Doumer, Pelletan repouss�rent l'ensemble de la loi dont ils avaient d'ailleurs repouss� un � un chaque article. La droite pure vota contre, avec MM. Cochin et de Ramel ou s'abstint, avec MM. de Lanjuinais et Balsan. Je ne dirai rien des ralli�s et des opportunistes : leur z�le n'avait pas faibli. MM. M�line, Barthou, Ribot et Deschanel vot�rent comme on peut imaginer qu'ils aient vot�. M. L�on Bourgeois et ses amis, apr�s avoir vot� contre le changement de juridiction consacr� par l'article 1er et pour divers amendements, tel que celui de M. Boissy-d'Anglas (qui tendait � limiter la dur�e de la loi), en adopt�rent cependant l'ensemble. Cette attitude conduirait � d'am�res r�flexions les spectateurs assez na�fs pour avoir conserv� quelque illusion sur la probit� r�publicaine de cet homme d'�tat trop distingu�.

Il est certain que l'intervention active de M. Bourgeois au cours du d�bat, dans la discussion g�n�rale ou sur l'un quelconque des amendements que lui-m�me devait voter, aurait d�tach� une trentaine de voix d'une majorit� t�tue, mais honteuse, et par l� m�me amen� la chute du minist�re et l'effondrement du projet de loi. Moins courageux que M. Brisson, M. L�on Bourgeois n'osa pas compromettre sa r�putation d'homme de gouvernement. Il se tut. C'est une attitude, jointe � plusieurs autres, que n'oublieront pas quelques-uns de ceux qui furent jadis ses amis muets, mais efficaces.

Il est vrai que M. Bourgeois s'est vant� depuis lors d'avoir, par son amendement � l'article 1er (qui consistait, on s'en souvient, � ajouter au texte du gouvernement ces mots : lorsque ces actes auront pour but la propagande anarchiste) d'avoir, dis-je, adroitement, et sans l'air d'y toucher, bris� dans la main du gouvernement l'arme aiguis�e contre la libert�. Il faut toujours se m�fier de ces habilet�s hypocrites. J'avoue volontiers que l'amendement de M. L�on Bourgeois �tait habile et qu'il eut l'art de le faire voter comme s'il �tait tout naturel, �vident et accept� par tout le monde. Je r�pondrai tout d'abord que ce sont l� de ces adresses gr�ce auxquelles on se tient un peu ais�ment quitte de son devoir. Mais examinons la question de plus pr�s. Il est exact que le texte vot� par les Chambres diff�rait en plusieurs points du projet de MM. Gu�rin et Charles Dupuy. Les d�lits contre la s�ret� int�rieure de l'�tat cessaient d'y �tre vis�s. La rel�gation ne pouvait plus �tre prononc�e dans tous les cas, puisque on exigeait d�sormais une condamnation principale � une ann�e au moins d'emprisonnement et outre une condamnation ant�rieure. Mais, en v�rit�, ce ne sont l� que des nuances dans l'absurdit� ou dans la brutalit�. Enfin la disposition additionnelle de M. Bourgeois avait �t� vot�e � mains lev�es ! Pour les lecteurs et les �lecteurs na�fs qui penseraient qu'ainsi amend�e la loi devait rester inoffensive, je me contenterai de transcrire le commentaire d'un magistrat fort expert, M. Fabreguettes, aujourd'hui conseiller � la Cour de Cassation :

�Quand pourra-t-on dire qu'il s'agit d'un acte de propagande anarchiste, d'un but de propagande anarchiste ?
�La caract�ristique de l'anarchie c'est l'acte de propagande par le fait, c'est-�-dire le crime, l'attentat individuel.
�En cela, il y a une diff�rence entre l'anarchiste et le socialiste r�volutionnaire. Celui-ci entend proc�der non par mesures individuelles successives, mais par la r�volution g�n�rale.
�Mais on sent combien il est difficile de distinguer: ce sont toujours des actes individuels qui pr�ludent une insurrection, et une r�volution n'est que la somme totale d'actes de r�bellion, de s�dition, d'attentats particuliers.
�De m�me, on n'aura pas toujours la ressource de trouver dans les ant�c�dents la preuve que le coupable est affili� � l'anarchie. Du reste les criminels anarchistes sortent presque tous du socialisme r�volutionnaire... La nature du propos,, du discours, de l'�crit ne donnera presque jamais une clart� suffisante. On pourra les attribuer indiff�remment � un anarchiste ou � un socialiste r�volutionnaire.�

Et encore ce passage plus candide:

�Nous craignons fort que la nouvelle loi soit peu applicable si l'on veut ne la r�duire qu'a des anarchistes av�r�s. Il arrivera forc�ment que, dans les temps troubl�s, ceux o� l'on proc�de par fourn�es et o� le besoin de s�curit� publique prend parfois le pas sur des interpr�tations trop bienveillantes (sic) on sera oblig� de ne pas restreindre le champ d'application.�

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VIII. � C'est assez montrer que la loi, avec sa cruaut� intacte, avait conserv� son caract�re d'hypocrisie �quivoque qu'y avait volontairement introduit le gouvernement.

Les trois lois des 12 et 18 d�cembre 1893 et du 28 juillet 1894 sont encore aujourd'hui toutes pr�tes pour donner � une r�action cl�ricale ou � une dictature militaire une arme aussi meurtri�re et plus s�re que les lois de s�ret� g�n�rale ou que la loi de prairial an II.

Aussi ne sera-t-on pas �tonn� d'apprendre que depuis leur promulgation, l'abrogation en a �t� propos�e � la Chambre. On apprendra sans plus de surprise, que les deux fois, la Chambre les a soigneusement maintenues dans le Code qu'elles compl�tent si heureusement.

Le 14 novembre 1895, M. Bourgeois �tant consul, M. Julien Dumas a interpell� le gouvernement �sur les mesures qu'il compte prendre pour restituer au jury l'appr�ciation des d�lits d'opinion �. Le minist�re Bourgeois �tait form� depuis peu de jours ; sa situation �tait difficile ; sa majorit�, instable. S'il e�t pris fermement parti pour l'abrogation de la loi Dupuy-Gu�rin, je crois qu'une majorit� l'e�t suivi. Mais, � son ordinaire, M. Bourgeois n'osa point prendre parti. Il pronon�a un discours vague, habile et dilatoire. La gauche r�publicaine et socialiste, qui voulait le maintenir au pouvoir, n'insista pas. Un ordre du jour de M. Sarrien approuvant les d�clarations du gouvernement fut vot� par 347 voix contre 87. Le scrutin est �trangement paradoxal : MM. Guesde, Millerand et Jaur�s vot�rent pour le gouvernement, c'est-�-dire pour le maintien provisoire des lois d'exception. Une partie des opportunistes et des ralli�s repouss�rent l'ordre du jour, ce qui revenait � demander l'abrogation imm�diate de ces lois qu'ils avaient vot�es. MM. M�line, Barthou, Andr� Lebon, Turrel et le gros de leurs amis, qui les avaient vot�es �galement, s'abstinrent plut�t que de donner leurs voix � M. Bourgeois. Voil� de beaux exemples de parti-pris et de discipline.

MM. L�on Bourgeois et Millerand purent sentir leur faute quand, le 28 mars 1898, M. G�rault-Richard vint � son tour demander au gouvernement de M. M�line l'abrogation des lois de 1893 et de 1894. Le garde des sceaux s'appuya, pour combattre la proposition G�rault-Richard, sur l'exemple qu'avait donn� en 1895 M. Bourgeois et la gauche r�publicaine. Il cita les paroles m�mes de M. Bourgeois. 340 voix contre 154 l'approuv�rent presque sans discussion. Que pouvait-on reprocher au minist�re mod�r� quand il venait dire: Le minist�re radical en a fait autant. Tel est le prix des louvoiements, des h�sitations, des marchandages. Du reste, l'ancien cabinet Bourgeois se divisait dans le scrutin m�me : MM. Lockroy et Mesureur votaient la proposition G�rault-Richard ; MM. Cavaignac, Louis Ricard, Sarrien et Viger la rejetaient ; quant � MM. Guieysse, Guyot-Dessaigne ainsi que M. Bourgeois, leur ma�tre, ils pr�f�raient s'abstenir.

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IX. � Telle est l'histoire des lois sc�l�rates : il faut bien leur donner ce nom, c'est celui qu'elles garderont dans l'histoire. Elles sont vraiment les lois sc�l�rates de la R�publique. J'ai voulu montrer non seulement qu'elles �taient atroces, ce que tout le monde sait, mais ce que l'on sait moins, avec quelle pr�cipitation inou�e, ou quelle incoh�rence absurde, ou quelle passivit� honteuse elles avaient �t� vot�es.

Dans ce r�sum� trop bref, j'aurais voulu apporter encore plus de s�cheresse. Les faits suffisent ; ils sont plus �loquents que toutes les indignations. Je m'excuse donc s'il m'est arriv� quelquefois de les �nerver par mon commentaire. Mais je n'ai pu chasser de ma m�moire ces matins de juillet 1894, o� dans les journaux, dans l'Officiel, nous cherchions avec angoisse si la Chambre avait os� aller jusqu'au bout, si elle n'avait pas eu, tout d'un coup, l'�coeurement de son ouvrage, si elle n'avait pas retrouv� devant quelque absurdit� trop �norme ou quelle atrocit� trop sauvage, cinq minutes de conscience et de courage. Quelle fi�vre ! J'ai des haines et des amiti�s silencieuses qui datent de ces jours-l�.

Tout le monde avoue que de telles lois n'auraient jamais d� �tre nos lois, les lois d'une nation r�publicaine, d'une nation civilis�e, d'une nation probe, Elles suent la tyrannie, la barbarie et le mensonge. Tout le monde le sait, tout le monde le reconna�t ; ceux qui l'ont vot�e l'avouaient eux-m�mes. Combien de temps vont-elles rester encore dans nos Codes ?

On sait � qui nous les devons. Je m'inqui�te pas d'un Lasserre ou d'un Flandin sans importance. Ils ont d�j� disparu. Mais les ministres qui les ont con�ues, qui ont profit� d'un moment d'horreur et d'affolement pour les imposer, qui ont fait subir jusqu'au bout � une Chambre ob�issante leur menace sous condition ? J'ai dit leurs noms, je les r�p�te: apr�s Casimir Perier, avec le garde des sceaux Gu�rin, il y eut Dupuy, Hanotaux, Poincar�, Georges Leygues, Barthou et, le plus grand de tous, F�lix Faure. Ajoutons-y M. Deschanel, qui seul de la majorit�, intervint � deux reprises. Dans le d�bat, ne trouve-t-on pas tous les grands noms de la R�publique n�o-opportuniste ? Est-ce que, s'il reste des r�publicains dans la R�publique, ces hommes-l� ne devraient pas toujours rester marqu�s, fl�tris, honnis. ? Mais nous n'avons plus la vigueur des grandes haines ; nous pardonnons, nous oublions. Et nous avons vu cette chose extraordinaire : un cabinet de conciliation pr�sid� par l'Auvergnat des lois sc�l�rates et de la Bourse du Travail,

Quoiqu'il en soit, il y a un devoir imp�rieux, imm�diat, pour cette Chambre : abroger les lois sc�l�rates. On verra le parti qu'ont pu en tirer les gouvernements, l'usage qu'hier on en faisait encore. Cela ne peut plus durer. Il est impossible que la proposition G�rault-Richard ne soit pas reprise, et, un jour ou l'autre, si les radicaux l'appuient, elle sera vot�e. Que les r�publicains y songent, ils n'ont plus beaucoup de fautes � commettre. Pour un parti qui se vante d'avoir des principes, ce sont des grandes fautes que les petites habilet�s. Personne n'y tient plus, � ces lois, personne ne les d�fend plus, et les juristes de l'avenir ne se plaindront pas de ne pas les avoir connues. Je sais bien que dans deux ou trois ans elles ne serviront peut-�tre plus. Mais elles ont d�j� trop servi. Et surtout, il ne faut pas qu'une r�action de demain s'en serve.

1. Projet de loi du gouvernement:
Art. 1er. � Les infractions pr�vues par les articles 44 et 25 de la loi du 29 juillet 1881 modifi�s par la loi du 12 d�cembre 1893 sont d�f�r�es aux tribunaux de police correctionnelle,
Art. 2. � En dehors des cas pr�vus par l'article pr�c�dent, tout individu qui sera convaincu d'avoir, par des moyens quelconques, fait acte de propagande anarchiste en pr�conisant des attentats contre les personnes ou contre les propri�t�s, sera d�f�r� aux tribunaux de police correctionnelle, puni d'un emprisonnement de trois mois � deux ans et d'une amende de 100 � 200 francs.
Art. 3. � La peine de la rel�gation pourra, en outre, �tre prononc�e contre les individus condamn�s en vertu de la pr�sente loi.
Art. 4. � Les individus condamn�s en vertu de la pr�sente loi sont soumis � l'emprisonnement individuel, sans qu'il puisse r�sulter de cette mesure une diminution de la dur�e de la peine.
Art. 5. � Dans les cas pr�vus par la pr�sente loi et dans tous ceux o� le fait incrimin� aura un caract�re anarchiste, les cours et tribunaux pourront interdire, en tout ou en partie, la reproduction des d�bats,
2. Il ne se distinguait des textes ant�rieurs que par de faibles nuances.
Un paragraphe de l'article 2, relatif aux provocations aux militaires qui n'auraient pas le caract�re anarchiste (amendement Pourquery de Boisserie) essayait de masquer la contradiction grossi�re du texte. En revanche, on d�cidait que, dans ce cas, la rel�gation ne pouvait �tre prononc�e. Enfin, d'apr�s l'article 3, la rel�gation n'�tait plus pr�vue en tout �tat de cause, comme dans le projet du gouvernement, mais seulement quand l'anarchiste avait �t� d�j� frapp� d'une condamnation ant�rieure et �tait condamn� comme anarchiste � une ann�e au moins d'emprisonnement.

L'application des Lois d'exception de 1893-1894.

Un l�ger frisson troubla la qui�tude des majorit�s, d'ordinaire si sereine d'inconscience, le jour o� les �lois sc�l�rates� furent inscrites dans le Code.

Mais bient�t chacun, dans son for int�rieur, se morig�na et, afin de n'avoir pas � s'indigner de tout l'arbitraire que ces lois nouvelles faisaient pr�voir, se fit une raison :

�A quoi bon s'effrayer ? Les lois sc�l�rates �taient un tonnerre de parade. On allait rel�guer �a dans le magasin aux accessoires l�gaux et elles ne seraient gu�re qu'un croquemitaine pour grands enfants... croquemitaine d'apparence r�barbative, mais en r�alit� b�nin, � bonne p�te, carton-p�te.�

Les faits ont formellement d�menti cet optimisme hypocrite: les lois sc�l�rates ont �t� appliqu�es, � le sont encore. Pour l'�tablir, il me suffira de r�sumer les condamnations prononc�es depuis quatre ans.

On peut lire plus haut l'historique et expos� le m�canisme des Lois sc�l�rates : celle du 12 d�cembre 1893 contre la presse ; celle du 18 du m�me mois, sur les associations de malfaiteurs, qui atteint l'individu dans ses relations ; celle du 28 juillet 1894, sur les menaces anarchistes, qui frappe l'isol� assez imprudent pour r�ver tout haut, et qui ajoute la rel�gation au ch�timent principal.

L'acte d'�ti�vant, directement provoqu� par cette loi de rel�gation, suffirait seul � la condamner.

�ti�vant sortait de prison : il �crivit un article, saisi en manuscrit aux bureaux du Libertaire, au cours d'une perquisition. Cet article, M. Bertulus en prit connaissance et !e rendit aux r�dacteurs du Libertaire avec une moue mi-aimable, mi-d�daigneuse : �Ce n'est pas si raide que cela !...� L'article parut (n'avait-il pas l'estampille du juge d'instruction ?) et le m�me juge d'instruction poursuivit.

En police correctionnelle �ti�vant fut condamn�, par d�faut, � cinq ans de prison, plus la rel�gation. Ceci on en conviendra, ne manquait pas de �raideur�. Cette peine de la rel�gation fut inflig�e � l'accus� sous pr�texte que sa condamnation de 1892 l'en rendait passible..., en vertu de la loi de juillet 1894.