 En gros, le tribunal a suivi le procureur, sauf pour un inculpé pour
lequel il a été plus loin que celui-ci. Tous les inculpés sont
condamnés à de la prison ferme
12h.
Quelques personnes dans le grand hall qui dessert les salles
d’audience. 12h30, arrivée dans le hall de l’avocate des plaignants
(soit les flics du CRA qui se constitués partie civile dans l’affaire).
Vers 12h45, des caméras et leurs porteurs arrivent dans le hall ainsi
que les gendarmes. Il y a environ une quarantaine de personnes venues
assister au jugement, dispersées entre la 16ème chambre et la 31e. Un
papier scotché à l’entrée des deux chambres indique que les audiences
du matin qui doivent se dérouler dans la 16ème chambre se tiendront
dans la 31ème. Quelques personnes demandent à des gendarmes en plan
devant la 31ème où se passera le jugement des « inculpés de Vincennes
». Réponse d’un gendarme de l’autre côté du portique de la 31ème
chambre : « Je ne sais pas, je n’ai pas eu d’ordre. » Contre les
grilles qui délimitent une sorte de sas entre le portique et les portes
de la 31ème chambre, quelques flics en civils patientent.
13h. Visiblement, les caméras présentes dans le hall sont là pour une
autre affaire – dite de « la clinique du sport » où il est question
d’infections nosocomiales et de médecins qui auraient oublié Hippocrate.
Aucun des gendarmes présents
devant les salles d’audience n’étant capable d’indiquer le numéro de la
chambre dans laquelle le jugement sera rendu, c’est un rapide coup
d’œil aux déplacements de l’avocate des plaignants qui permet
finalement de trouver la réponse. Quelques personnes se placent donc
devant la 16ème chambre dans laquelle l’avocate est entrée sans
difficulté.
13h15. Entre 50 et 60 personnes attendent devant la 16ème chambre. Deux
ou trois gendarmes en poste devant les portes demandent au public de
reculer et de se placer derrière les grilles qui encadrent l’entrée de
la salle. Refus du public. Quelques personnes tentent de parlementer
avec les gendarmes en leur disant simplement qu’ils ne sont pas
violents, que leur présence ne gêne en rien. Un des gendarmes, après
avoir marmonné un « bon, si vous voulez pas écouter… », annonce qu’il
va « fermer les portes à clé ». Arrivent alors des gendarmes
supplémentaires pour déplacer les barrières. « Il faut libérer l’espace
», un gendarme dixit : les barrières sont resserrées autour du public.
(1)
Arrivée de l’avocate du Trésor public (qui, pour rappel, s’est
constitué partie civile la veille du début du procès) qui entre dans la
salle d’audience. Les avocats de la défense sont devant les portes,
avec le public.
13h30. Quelques avocats de
la défense se font des blagues. De l’autre côté de la barrière, un de
leurs « camarades » -un avocat de la défense dixit- se fait apostropher
par une personne dans le public. Visiblement, il aurait expliqué à un
journaliste de LCI qu’il ne suivait pas l’affaire et qu’il s’agissait
dans le cas de l’un des prévenus d’un « pauvre type » qui aurait
incendié le CRA. Une personne dans le public s’adresse donc à l’avocat
en lui faisant remarquer que le choix de ces mots n’est peut-être pas
des plus appropriés. S’ensuit un échange, disons, assez vif. La
personne du public lui parle du choix de mots utilisés pour qualifier
tel ou tel, de « justice de classe », ce qui fait dire à l’avocat : «
ah, encore des marxistes ». Passablement énervé, l’avocat s’adresse à
la personne dans le public : « Et puis appelez-moi Maître ! ». (2)
Fin de l’échange. Dix journalistes environ se pressent de l’autre côté de la barrière.
13h50. Ouverture des portes. Entrée des avocats de la défense, de
quelques journalistes, puis de personnes du public. La salle compte 25
places assises pour le public.(4) 8 journalistes prennent place dans le
box de la presse. Le box est plein. Un journaliste s’assied dans le
public sur les conseils des gendarmes présents dans la salle. (3) Une
des plaignantes fait de même.
14h10. Les avocats de la défense et des parties civiles sont là. Des
avocats qui n’avaient jusqu’alors pas assisté aux audiences sont
présents également. De qui s’agit-il ? Aucune idée.
La traditionnelle sonnerie qui signifie le début des audiences retentit. Arrivée du tribunal.
Alors que la présidente entame la lecture du délibéré d’une voix
extrêmement basse, une dame -d’un âge honorable- dans le public dit : «
Je n’entends rien » et demande à la présidente de parler plus fort. La
présidente lui réplique : « Madame, vous sortez ». Des gendarmes
entourent alors la dame qui explique que « c’est au nom du peuple
français que la justice est rendue ». A peine sa phrase terminée, elle
se fait sortir par au moins trois gendarmes. (5)
L’huissier mentionne qu’une photo a été prise lors de la sortie de la dame. La présidente suspend la séance.
Pendant ce temps, le procureur se marre avec les avocates des parties civiles.
Reprise.
On entend des cris à l’extérieur de la salle. Les personnes venues
assister au verdict qui n’ont pas pu entrer scandent « liberté pour
tous les sans-papiers ».
De façon toujours aussi inaudible, la présidente pose des questions aux
avocats de la défense au sujet de la photo qui aurait été prise dans la
salle. Dans le public, on croit comprendre ceci : la photo aurait été
prise par la stagiaire (?) de l’une des avocates de la défense.
L’avocate mentionne son cabinet et tend le portable -à l’aide duquel la
photo aurait été prise- à la présidente. L’avocate demande alors la
présence d’ « un membre du Conseil de l’ordre à l’audience ».
La présidente suspend la séance.
Il est environ 14h30.
À l’extérieur de la salle, on entend « fermeture des centres de rétention », « liberté pour tous les sans-papiers ».
Ledit membre du Conseil de l’ordre fait son entrée et passe la porte
-au fond à gauche de la salle- d’où entrent et sortent les magistrats.
Il en ressort cinq minutes plus tard et tient conciliabule avec les
avocats de la défense. Se joignent à ce petit groupe les avocates des
parties civiles. Depuis les bancs du public, on peut entendre ceci : «
le téléphone est parti au parquet ».
Reprise. 14h45.
La présidente annonce que « le tribunal rejette les conclusions déposées par les conseils ».
Sur les dix prévenus, tous reconnus coupables :
Un est condamné à « 36 mois » de prison. (6)
Quatre sont condamnés à 30 mois -2 ans et demi- . Pour deux d’entre eux, il s’agit d’une peine comprenant 6 mois de sursis.
Un est condamné à 24 mois – deux ans. Et mandat d’arrêt. (7)
Deux sont condamnés à un an de prison.
Deux sont condamnés à 8 mois de prison. Avec un mandat d’arrêt (7) pour l’un des deux prévenus.
La présidente poursuit sur la question de l’action civile, jugée « recevable », concernant les six plaignants :
Le premier : certains des prévenus sont condamnés à verser au plaignant :
500 euros au titre du pretium doloris (8).
200 euros au titre du préjudice moral.
Et chaque prévenu doit payer 50 euros au titre de l’article ( ?) du Code de procédure pénale. (9)
Le second (10) : 500 euros au titre du pretium doloris. 500 euros au
titre du préjudice moral. 50 euros au titre de l’article inconnu du CPP.
Le troisième : 1000 euros au titre du pretium doloris. 500 euros au
titre du préjudice moral.. 50 euros au titre de l’article inconnu du
CPP.
La quatrième : 2000 euros au titre du pretium doloris. 500 euros au
titre du préjudice moral.. 50 euros au titre de l’article inconnu du
CPP.
Le cinquième : 500 euros au titre du pretium doloris. 500 euros au
titre du préjudice moral. 50 euros au titre de l’article inconnu du CPP.
Le sixième : le tribunal ordonne une expertise médicale. Le rapport
devra être rendu au greffe avant le 17 septembre 2010. 680 euros
devront être versés par le plaignant qui reçoit 500 euros au titre de
l’indemnité provisionnelle (non définitive donc).
Dans le cas de ce plaignant, le jugement sera rendu le 18 octobre 2010
à 9 heures à la 19ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.
La présidente déclare que le tribunal a jugé « recevables » les
demandes du Trésor public. Le tribunal ordonne toutefois une expertise
technique relative aux matériaux et au mobilier des CRA 1 et 2.
Expertise qui doit déterminer :
- si les matériaux et le mobilier étaient conformes aux normes de sécurité
- la cause de la propagation de l’incendie dans les CRA 1 et 2
- le montant du préjudice subi
Des experts seront nommés au titre de l’article 263 du Code de procédure civile. (11)
Leur rapport devra être rendu au greffe avant le 13 décembre 2010.
3000 euros (« soit 1500 euros par expert », la présidente dixit) seront
à verser par l’agent du Trésor avant le 17 mai 2010, selon l’article
475-1 du Code de procédure pénale.
Le jugement sera rendu le 12 janvier 2011 à la 16ème chambre.
La présidente : « l’audience est suspendue ».
Dans le hall, les gens discutent, scandent des slogans, sous les yeux
des gendarmes et de civils. « A bas l’Etat, les flics et les patrons ».
Les avocats de la défense répondent aux caméras et annoncent qu’ils font appel du jugement.
Quelque temps après, une trentaine de personnes se dirigent vers la
sortie, des « liberté pour tous les sans-papiers » résonnent. « Pierre
par pierre, et mur par mur, nous détruirons toutes les prisons ».
Le groupe est suivi par les gendarmes et
les civils. Arrivé dans la grande cour du TGI, le groupe fait résonner
des slogans. Les gendarmes les entourent et les sortent de l’enceinte
du tribunal.
Pretium humanae gentis ?
(1) Ce qui, de façon tout à fait paradoxale et concomitante, revient
dans la pratique des forces de l’ordre à le réduire (l’espace).
(2) Cette petite histoire a quand même le mérite de poser encore une
fois la question du choix des mots. Si pour la personne du public,
l’objet d’indignation est le mode de désignation des personnes jugées,
pour l’avocat c’est la manière dont la personne s’adresse à lui. Ce qui
fait violence à l’avocat, c’est que son titre soit écorché. Ô douleur,
ô incorrigible irrespect du « marxiste » à l’égard des « conseils »…
(3) A propos
de la présence des journalistes, notons simplement que le box qui leur
est réservé a été étrangement déserté pendant les trois demi-journées
d’audience pendant lesquelles ont été visionnées les bandes de
vidéosurveillance et les deux autres consacrées aux auditions fort
croustillantes des plaignants et au réquisitoire. Ils étaient deux en
moyenne, grand maximum. Et quand ils étaient là, ils assistaient très
rarement à l’intégralité de la séance. Pour en dire quoi d’ailleurs ? «
Des incidents ont émaillé la séance » (sic). S’agissant de la séance
d’aujourd’hui, saluons chaleureusement -entre autres- l’article de 20 minutes (pour torcher un
compte-rendu à l’aide du dictionnaire à trois entrées).
(4) 25 places assises pour le public auxquelles il faut généralement
retirer 2 places, voire plus, pour les civils. Entre un tutoiement à
l’une des plaignantes et un profil aussi bas que le niveau de leurs
réflexions, nos vaillants infiltrés ont réussi l’exploit de s’échanger
un merveilleux « soyons T’actifs ». Ah, la subtilité des agents de
liaison…
(5) 300 kilos de muscles dans des combis bleues pour une septuagénaire,
voilà une belle leçon de courage et de gestion ad hoc du risque.
(6) Trois ans ferme donc. La justice parle en mois quand elle se rend.
Ca peut évoquer des « mois de vacances », peut-être, sauf que dans ce
cas-ci, c’est la vacance de la justice dont il est question.
(7) Emis le 24 février 2009.
(8) En droit, le « pretium doloris » est « l'expression d'allure latine
désignant une cause de préjudice en réparation de laquelle la victime
obtient un compensation financière pour les souffrances qu'elle a
ressenties ensuite des blessures subies et ce, que ces souffrances
aient été ou non la conséquence directe ou indirecte (interventions
chirurgicales) d'un fait accidentel ou à d'un mauvais traitements dont
l'auteur doit répondre. Cette réparation se cumule avec l'indemnisation
des autres chefs de préjudice tels que le préjudice physique, le
préjudice moral, ou le préjudice esthétique. » Voir ici.
Pour rappel, voici le détail des (affreuses) blessures relevées chez les flics :
- « fracture du gros orteil – 5 jours d’ITT »
- « entorse bénigne du genou gauche + inhalations de fumées »
- « [une plaignante] tirée par le cheveux – 3 semaines d’arrêt de travail, mais elle est allée travailler quand même »
- « entorse de la cheville gauche – 3 semaines d’attelle »
- « inhalations de fumées toxiques, elle [la plaignante auditionnée la
veille] a eu la peur de sa vie, ses jambes ne répondaient plus »
- « inhalations de fumées toxiques, il (un flic) a senti le vent venir
– selon le certificat d’un ORL, il est sourd d’une oreille suite à
l’exposition à des fumées toxiques »
- « inflammation nasale diffuse »
(9) La présidente marmonnant, il s’agit soit de l’article 460-1 soit du
461 relatifs à « la discussion par les parties » lors des débats. Voir
le code ici.
(10) Enfin, plus précisément, la seconde plaignante. Celle qui avait
roulé dans la salle d’audience un furtif patin à l’un des gendarmes en
poste au tribunal, et qui avait joué les premiers violons lors de son
audition.
(11) Article qui
prévoit que « l'expertise n'a lieu d'être ordonnée que dans le cas où
des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer
le juge. » Voir
le code en ligne.
Je dédie ce billet à tous les connards qui s’empressent en ce moment
même de commenter la « nouvelle » sur différents sites, Le Monde, Le
Figaro par exemple, saluant la décision de justice, parlant sans
savoir. Des ordures se gavaient le bide quand on faisait du châtiment
un spectacle en place publique, quelques siècles plus tard, les mêmes
se raclent l’ongle sur un clavier pour applaudir la très discrète œuvre
de justice.
Antimollusques, 17 mars 2010.
Vincennes : Vengeance
Aujourd’hui, les 10 inculpés de l’incendie du CRA de
Vincennes ont tous été condamnés (d’avance) à des peines allant de 8
mois à 3 ans de prison ferme.
Hier à Paris dans les 17 et 18e arrondissements, nous avons
modestement recouvert quelques murs de tags. Sur une Société Générale à
Montmartre : "Balance des sans papiers aux flics", sur France Terre
d’Asile rue Doudeauville : "Collabo des expulsions" et "Feu aux CRA".
Un peu plus loin : "Feu aux prisons" et "Guerre Sociale" sur les murs
d’une propriété de l’Église.
Sur d’autres murs : "Feu aux prisons" "Feu aux CRA" "Détruisons ce qui nous détruit" et "Guerre sociale".
Pour finir, nous avons redécoré une voiture de Cofely (GDF
SUEZ) d’un "Construit des taules" et une camionnette de La Poste avec :
"Collabo des expulsions".
Ces BÂTARDS de la justice et du monde carcéral doivent payer.
Source.
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