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Post� le mardi 30 ao�t 2005 @ 23:32:40 by AnarchOi
Contributed by: AnarchOi
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 Le Grand D�taxement
L�art de ne plus payer d�imp�ts
par Marie Jos�e Veilleux
Depuis une vingtaine d�ann�es, environ 45 000 personnes auraient r�ussi � se lib�rer de fa�on tout � fait l�gale de la Loi de l�imp�t sur le revenu. Les instigateurs de ce mouvement n� en Colombie-Britannique sont Byron Fox, Bruce Stellar et Sir Lawrence Leupol, trois d�tax�s qui r�v�lent leurs trucs par le biais de s�minaires � des milliers de personnes � travers le pays. Harcel�s, ils sont toujours sortis indemnes de leurs multiples poursuites gr�ce � leur parfaite connaissance des nombreuses failles de la Loi de l�imp�t. Eldon Warman, un semi retrait� qui vit en Alberta a lui aussi son detaxation system. Apr�s avoir �tudi� pendant plus de vingt ans l�historique de la taxation canadienne, l�Acte de l�Am�rique du Nord britannique, les constitutions canadiennes et am�ricaines, la Magna Carta, la common law et la Loi statutaire, il a conclu que la Loi de l�imp�t sur le revenu est ill�gale et inconstitutionnelle, et va m�me jusqu�� accuser le gouvernement f�d�ral de fraude envers le peuple, ignorant ses droits � cause de sa m�connaissance des lois et de la Constitution. Jusqu�� maintenant, l��tat n�a trouv� aucun argument pouvant interdire son moyen de d�fiscalisation.
La Loi de l�imp�t sur le revenu provient de l�Acte sur la taxation de guerre, vot� en 1917, dans le but de payer les dettes du premier conflit mondial. � l�origine, cette loi s�appliquait aux personnes gagnant 3 000 $ et plus par ann�e, une somme colossale � l��poque, et ne pr�levait que 4 % du salaire. Or, m�me si la dette fut enti�rement rembours�e en 1927, tous les gouvernements qui se sont succ�d� depuis cette �poque ont maintenu cette loi d�exception, transform�e en Loi de l�imp�t sur le revenu, ce qui la rend inconstitutionnelle pour de nombreuses raisons. Premi�rement, selon la Constitution (article 92, paragraphe 2), seules les provinces ont le droit de percevoir un imp�t sur le revenu, aussi appel� taxation directe. Deuxi�mement, l�Agence des douanes et revenus du Canada, malgr� les apparences, est une entreprise priv�e et, en tant qu�organisme non gouvernemental, n�a de ce fait aucun droit de pr�lever un imp�t. Troisi�mement, la Loi de l�imp�t outrepasserait les principes inali�nables des droits et libert�s mentionn�s dans la common law, qui est la loi supr�me au Canada; elle contrevient entre autres au droit � la propri�t� priv�e (droit d�acqu�rir, de poss�der, d�utiliser, de vendre, de donner ou de l�guer).
De plus, les d�finitions � l�int�rieur de la l�gislation sur l�imp�t excluent les � personnes naturelles de statut roturier � mentionn�es dans la common law. Le formulaire T-1, remli par to ut travalleur � l�emploi d�une entreprise poss�dant un num�ro d�employeur, constitue un contrat d�assumpsit avec le ministre du Revenu et de l�Agence des douanes et du revenu du Canada, contrat qui change le statut de personne naturelle de tout �tre humain en � contribuable �� La fa�on obligatoire d��crire sur les formulaires d�emploi tout d�abord le nom de famille en lettres majuscules puis le pr�nom, qui n�est pas le nom de la personne naturelle, transforme cette derni�re en une entit� fictive, nomm�e contribuable�qui est assujettie de ce fait � la Loi de l�imp�t. Enfin, tout contrat doit comporter trois conditions : le plein consentement, la pleine r�tribution et la pleine connaissance, conditions que le formulaire T-1 sign� par tous les travailleurs dont les d�ductions sont prises � la source, ne remplit pas : il est obligatoire, ne remet pas la totalit� des perceptions, et rend inaccessible une loi qui fait 2 500 pages que m�me les juges, ainsi que les employ�s de Revenu Canada ne comprennent pas !
Des repr�sailles
Mais pour se lancer dans l�entreprise de sa propre d�fiscalisation, il faut avoir les reins solides et l�esprit combatif, car la d�marche est laborieuse et il faut s�attendre � des repr�sailles�ill�gales. Ceux qui sont � leur compte, pas trop riches ou m�me endett�s auront moins d�ennuis, car il n'est pas rentable pour Revenu Canada d�entreprendre des poursuites judiciaires co�teuses s�il n�a rien � saisir en bout de ligne.
Tout d�abord, il importe d�avoir une parfaite connaissance des lois, car les risques de se voir tra�n� en cour sont grands. De nombreux cours, s�minaires, livres, cassettes et mod�les de lettres utilisables sont disponibles sur les sites web mentionn�s plus bas. Puis, il importe de prot�ger ses biens de toute saisie, en ayant par exemple un compte de banque � deux noms, une maison plac�e dans un trust, etc. Alors seulement on peut passer � l�action.
Warman sugg�re d�annuler le contrat qui a fait de vous un � contribuable �, en envoyant un � avis constructif � par courrier recommand� au minist�re du Revenu � Ottawa, avec copie � l�employeur s�il y a lieu, affirmant que les d�clarations ant�rieures quant � votre statut ne s�appliquent plus. Ceux qui sont employ�s doivent d�abord convaincre leur employeur, ce qui n�est pas toujours facile, car pour de nombreuses entreprises, les retenues � la source repr�sentent des revenus gr�ce aux int�r�ts qu�elles g�n�rent. Il faut savoir que jusqu�en 1942, ces retenues �taient volontaires. De plus, il n�est nullement obligatoire de payer pour l�imp�t de l�ann�e suivante. Tous les formulaires T1 et TD-1 doivent �tre remplis d�une fa�on particuli�re et toutes les lettres en provenance de l�imp�t sur le revenu retourn�es en invoquant toujours le m�me argument : la loi ne s�applique pas � vous, vous n��tes plus un contribuable, cette entit� juridique assujettie � l�imp�t.
Daniel J. Lavigne ne paye plus d�imp�t depuis 1980. Pour ce faire, il s�est bas� sur les principes de Nuremberg adopt�s dans la r�solution de L�ONU apr�s la Deuxi�me Guerre mondiale et reconnus par la Constitution canadienne selon lesquels nul ne doit encourager un pays � participer � des guerres et des g�nocides. Or, notre pays est un important fabriquant d�armes nucl�aires. Dans sa lettre au ministre, Daniel Lavigne maintient son refus de payer de l�imp�t ou des taxes tant que le gouvernement sera impliqu� dans la course aux armements. Il a fond� l�International Humanity House et propose une m�thode de d�fiscalisation en trois �tapes, en plus d�offrir une carte d�exemption de taxes utilis�e par de nombreuses personnes au pays.
Mauvaise conscience
Ceux pour qui l�id�e de ne plus payer d�imp�t donne mauvaise conscience seront surpris d�apprendre que, selon le V�rificateur g�n�ral du Canada, seulement 10 % de l�argent de l�imp�t est consacr� aux programmes sociaux; tout le reste sert � payer les int�r�ts de la dette�aux gens qui sont assez b�tes pour pr�ter de l�argent au gouvernement en achetant des Obligations d��pargne du Canada ou du Qu�bec. De plus, le fait de savoir qu�on paiera tout de m�me des taxes de diverses fa�ons peut �galement soulager sa conscience : taxes municipales, T.P.S. et T.V.Q., taxes inclues sur le prix de l�essence, les cigarettes, l�alcool, la restauration, contributions � l�assurance-maladie, l�assurance-ch�mage, aux fonds de pension du Canada, les contraventions, etc.
Selon les partisans de la d�fiscalisation, le probl�me de la dette serait facilement r�solu si le gouvernement reprenait le pouvoir qu�il avait jusqu�en 1913 de cr�er lui-m�me l�argent selon les paragraphes 14, 15, 16, 18, 19 et 20 de l�article 91 de la Constitution. Ce pouvoir fut c�d� de fa�on inconstitutionnelle aux banques qui cr�ent autant de monnaie �lectronique qu�elles en ont besoin, soit de l�argent virtuel qui n�existe pas : en effet, les banques pr�tent 70 fois plus d�argent qu�elles n�en ont dans leurs coffres! C�est tellement vrai que si tout le monde se pr�sentait dans les banques pour retirer ses �pargnes, ces institutions qu�on croit solides feraient faillite. Lorsqu�une banque vous consent une hypoth�que : elle d�pose 100 000$ dans votre compte, qui n�est qu�une inscription dans une colonne de chiffre. Vous payez le constructeur par une traite bancaire, soit un simple petit bout de papier sur lequel la banque inscrit le montant d� au constructeur, qui le d�pose � son tour dans son compte et s�en sert pour payer ses ouvriers et ses fournisseurs. Mais jamais vous n�avez vu la couleur de cet argent, non plus que tous ceux qui l�utiliseront par la suite. Or, si le gouvernement reprenait ce pouvoir aux banques, il n�y aurait pas de dette nationale et le petit travailleur cesserait de payer des int�r�ts aux financiers internationaux ainsi qu�aux riches qui ont les moyens d�acheter des obligations d��pargne. Mais cela prend du courage et de la volont� car en se d�fiscalisant, il faut se r�signer � renoncer � certains avantages pour avoir acc�s � quelque chose qui n�a pas de prix : la libert�.
Sources:
www.detaxcanada.org
www.taxrefusal.com
http://www.consciencedupeuple.com/html/la_defiscalisation.html
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