ASSISES (Cour d�)
On appelle Cour d�Assises la juridiction charg�e de juger, d�finitivement et sans appel, les infractions � la loi p�nale qualifi�es � crimes � et punies de peines � afflictives et infamantes �, depuis la r�clusion jusqu�� la peine de mort L�appr�ciation du fait, c�est-�-dire la culpabilit� ou la non-culpabilit� de l�accus� appartient au jury, l�application de la loi et de la peine � la Cour. La Cour d�Assises forme un tribunal compos� � la fois de magistrats et de simples citoyens, si�geant non d�une mani�re permanente, mais par assises, � des �poques p�riodiques appel�es sessions (en g�n�ral tous les trois mois, � Paris tous les quinze jours). Ses d�cisions, sans appel, ne peuvent �tre attaqu�es que par le pourvoi en cassation. Il y a une Cour d�Assises par d�partement, et la session se tient d�ordinaire au chef-lieu. Par exception elle si�ge � Aix (Bouches-du-Rh�ne), Bastia (Corse), Carpentras (Vaucluse), Chalon-sur-Sa�ne (Sa�ne-et-Loire), Coutances (Manche), Douai (Nord), Montbrison (Loire), Reims (Marne), Riom (Puy-de-D�me), Saintes (Charente-Inf�rieure), Saint-Flour (Cantal), Saint-Mihiel (Meuse), Saint-Omer (Pas-de-Calais).
Dans tous les d�partements, les assises sont tenues par un conseiller de la Cour d�Appel, d�l�gu� � cet effet pour les pr�sider, et par deux juges faisant fonction d�assesseurs. Pour �tre jur�, il faut avoir trente ans accomplis, � jouir � des droits politiques, civils, et de famille, et ne pas se trouver dans un des cas d� � incapacit� � ou d� � incompatibilit� � �tablis par la loi. La liste annuelle du jury comprend : pour le d�partement de la Seine, trois mille jur�s ; pour les autres d�partements, un jur� par cinq cents habitants, sans toutefois que le nombre des jur�s puisse �tre inf�rieur � quatre cents et sup�rieur � six cents. Cette liste est compl�t�e par une liste de jur�s suppl�ants : trois cents pour Paris, cinquante pour les autres d�partements. Dix jours au moins avant l�ouverture des assises, on tire au sort, en audience publique, au tribunal du chef-lieu d�assises, sur la liste annuelle, les noms des trente-six jur�s qui forment la liste de la session. On tire, en outre, quatre jur�s suppl�ants sur la liste sp�ciale. Le jour de l�audience, le jury se constitue tout d�abord en chambre du Conseil, en pr�sence de l�accus�, de son conseil et du procureur g�n�ral. Le jur� qui, sans � excuses valables �, ne se pr�sente pas sur la citation qui lui a �t� notifi�e, est condamn� par la Cour � une amende de 200 � 500 fr. pour la premi�re fois, de 1.000 fr. pour la seconde, de 1.500 fr. pour la troisi�me ; apr�s quoi il est d�clar� � incapable d�exercer dans l�avenir les fonctions de jur� � ; l�arr�t est imprim� et affich� � ses frais. Les -m�mes peines sont applicables au jur� qui se retire avant l�expiration de ses fonctions.
L�accus� ou son conseil, puis le procureur g�n�ral, peuvent r�cuser, sans donner leurs motifs, tels jur�s qu�ils jugent � propos, tant qu�il en reste encore douze. Le jury est form� d�s qu�il est sorti de l�urne douze noms de jur�s non r�cus�s.
Lorsque les questions sont pos�es et remises aux jur�s, ceux-ci se rendent dans leur chambre pour y d�lib�rer. Ils ne peuvent sortir de la chambre de leurs d�lib�rations, qu�apr�s avoir formul� leur d�claration. Leur d�cision se prend � la majorit�. Si l�accus� est d�clar� coupable, soit du fait principal, soit d�une ou plusieurs circonstances aggravantes, par une majorit� de sept voix au moins, le jury r�pond sur chaque question : oui, � la majorit�. Si une majorit� de sept voix ou plus admet l�existence des circonstances att�nuantes, le jury l��nonce ainsi : � A la majorit�, il y a des circonstances att�nuantes en faveur de l�accus�. � L��galit� des voix emporte une d�claration de non-culpabilit�. Le condamn� et le minist�re public ont trois jours francs pour se pourvoir en cassation et ce pourvoi suspend l�effet de la condamnation.
Nous avons tenu � exposer en d�tail le m�canisme de la Cour d�Assises, cette juridiction criminelle qui, chaque ann�e, envoie des centaines de malheureux au bagne, � l��chafaud ou dans les cellules des prisons centrales. Ce simple expos� aura d�j� suffi, nous en sommes certains, � montrer toute l�ignominieuse com�die de cette parodie de justice. Ainsi, un jury de douze citoyens - dont on a soin d�exclure, en les r�cusant. tous ceux que l�on soup�onne de professer des id�es g�n�reuses - peut briser la vie d�un homme ou l�envoyer � la mort ! Qui oserait pr�tendre que ces douze citoyens, afflig�s, comme n�importe qui, de toutes les petitesses de la nature humaine, sauront pendant quelques heures, se d�pouiller de toutes leurs faiblesses ? De quel droit ces douze esprits influen�ables pr�tendront-ils condamner un de leurs semblables et mesurer l�esprit d�autrui � leur mesure ? Quelle valeur aura un pareil jugement ? On voit souvent deux Cours d�Assises juger simultan�ment deux meurtres identiques : l�une acquitte, 1�autre envoie l�accus� au bagne. Ou est la justice, m�me si l�on se place au point de vue bourgeois ? Quelle est cette �trange logique qui fait que la condamnation varie, non pas avec le caract�re du d�lit, mais avec le temp�rament du juge ? Une telle com�die porterait � rire si les effets n�en �taient aussi tragiques. L�homme n�a pas le droit de juger son semblable. Les anarchistes sont les premiers � r�prouver certains actes, tels le meurtre, le viol, etc..., mais ils ne sont souvent que des cons�quences de l��tat social d�fectueux que nous subissons. L�homme qui tue pour voler accomplirait-il cet acte abominable, si la soci�t� ne l�y poussait pas en lui marchandant le pain quotidien ? Quant aux autres criminels, qui tuent sans raison, ne sont-ils pas plut�t des malades que des criminels ? Et l�asile - un asile r�form� - ne leur serait-il pas plus profitable que la prison ? D�ailleurs, le syst�me p�nal a montr� ce qu�il valait : ni l��chafaud. ni le bagne, ni la prison n�ont fait diminuer le moins du monde le nombre des � crimes �. La r�pression la plus f�roce ne sert � rien. Les causes du mal sont trop profondes et sont trop intimement li�es � la soci�t� actuelle. Les hommes n�en viendront � bout que le jour o� r�gnera un nouvel �tat des choses - bas� sur des principes sains et normaux. Les crimes et les juridictions criminelles dispara�tront avec les soci�t�s criminelles.
Georges VIDAL.
